Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté
Numéro de référence: 2025-SRA-09
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ordinateur tablette 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-SRA-09
Titre: Fourniture, intégration, garantie d'équipements et logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés à besoins éducatifs particuliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Normandie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: année scolaire
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-28 17:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de l'academie de normandie
Numéro d'enregistrement national: 13002581000016
Adresse postale: 168, rue Caponière
B.P. 46184
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Lefebvre
Courrier électronique: dalog-sra@ac-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232089176 📞
URL: https://www.ac-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload 🌏
Autres acheteurs: Directions des services départementaux de l'Education Nationale
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483953 (2025-07-23)