Fourniture de signalisation verticale permanente, temporaire et prestations associées pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (130 000 euro(s) HT) et maximum (500 000 euro(s) HT) conclu pour un an à compter de la date de notification prévue à titre indicatif le 29 octobre 2025, et reconductible trois fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les montant seront identiques à chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente, temporaire et prestations associées pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département
Numéro de référence: 2025F012
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum (130 000 euro(s) HT) et maximum (500 000 euro(s) HT) conclu pour un an à compter de la date de notification prévue à titre indicatif le 29 octobre 2025, et reconductible trois fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les montant seront identiques à chaque période de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum (130 000 euro(s) HT) et maximum (500 000 euro(s) HT) conclu pour un an à compter de la date de notification prévue à titre indicatif le 29 octobre 2025, et reconductible trois fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les montant seront identiques à chaque période de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les certifications de conformité, d'homologation Ce et /ou Nf en cours de validité (au titre des certificats établis par des services chargés du contrôle de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certifications de conformité, d'homologation Ce et /ou Nf en cours de validité (au titre des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques)L'attestation de capacité à la pose de film rétro-fléchissant à structures micro-prismatiques de classe Ii (au titre des certificats de qualification professionnelle)Les Pv d'essais de crash-test sur l'ensemble de la gamme de mâts à sécurité passive
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
“Des échantillons devront être livrés selon les conditions renseignée à l'article 5.2 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 865BEBCD-ECB9-E1C2-69BAB56497A54F6C
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452871 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250149
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente, temporaire et prestations associées pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 400 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1677995-1-0-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@kelias.fr📧
Téléphone: 0240923730📞
“L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 234 818,80 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E236B2B9-BEC2-8F08-069C6DDF978EA999
Source: OJS 2025/S 237-815582 (2025-12-08)