Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.
Numéro de référence: SVEP125
Brève description:
“Fourniture de signalisation routière véhicule de police, directionnelle et d'intérêt local.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre porte sur la fourniture de panneaux de signalisation routière, balises, supports, fixations, divers matériels de signalisation permanente,...”
Description du marché
Cet accord-cadre porte sur la fourniture de panneaux de signalisation routière, balises, supports, fixations, divers matériels de signalisation permanente, temporaire. Il couvre également certains équipements d'intérêt local (SIL).
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Informations complémentaires:
“Fourniture d'échantillons
Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons...”
Informations complémentaires
Fourniture d'échantillons
Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants :
Un ensemble panneau de police SP dos ouvert AB3 700 CL2 dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc + panonceau M9c 350x150 dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc fixé avec brides RAL5002 sur support acier Ø60 lg 1m50 RAL5002 avec socle de présentation.
Un panneau directionnel SD2 dos ouvert type D21 1000x250 fond blanc CL2 texte noir « Mairie », flèche à droite, laqué dos et entourage RAL5002 et jonc latéral blanc. Panneau fixé avec colliers sur mât alu Ø76 RAL5002 lg 1m50 avec socle de présentation.
Un panneau AK5 700 CL T2 avec pied solidaire
une balise J11 auto redressable CL2
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée.
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini.
Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante :
Service Voirie, Environnement et Propreté
Z.I. - 786 avenue Saint Roman
06500 Menton
La date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livrés et montés sur leurs supports) est de 24 heures au plus tard avant la date de remise des offres.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le délai de validité des offres est 120 jours.
La visite sur site est obligatoire.
Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site et devra...”
Le délai de validité des offres est 120 jours.
La visite sur site est obligatoire.
Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site et devra être jointe à l'offre.
Pour prendre rendez-vous : 04 92 10 53 12
Il s'agit d'un accord cadre avec minimum et maximum.
Minimum : 30 000 Euros HT - Maximum : 100 000 Euros HT
L'accord est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166946 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SVEP250603
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: RN7
Numéro d'enregistrement national: 33207347700058
Adresse postale: 158, Chemin de Campane
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 152-523269 (2025-08-08)