FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES | Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe pour le département des bouches-du-rhône : trunk sip et acheminement des communications entrantes et sortantes
Numéro de référence: 2025-0249
Brève description:
“La présente consultation concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département (HD13) et le site d'ARENC ; -...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Licence L33-1 de l'ARCEP.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583398 (2025-09-05)

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