FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
La présente consultation concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe pour le département des bouches-du-rhône : trunk sip et acheminement des communications entrantes et sortantes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 13256
Ville: Marseille Cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Licence L33-1 de l'ARCEP.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583398 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe pour le département des bouches-du-rhône : trunk sip et acheminement des communications entrantes et sortantes
Numéro de référence:
2025-0249
Brève description:
La présente consultation concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
01
Description du marché:
Le présent lot concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution :
- Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département (HD13) et le site d'ARENC ;
- Lieu du futur hébergeur du datacenter de secours ;
- Locaux du titulaire en distanciel.
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille Cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais (article 7.3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME).
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME).
- Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Licence L33-1 de l'ARCEP.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes à compter de sa notification.
La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3).
Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant minimum est fixé à : 200 000,00 euros HT soit 240 000,00 euros TTC sur la durée totale du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583398 (2025-09-05)
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