L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La valeur estimée HT indiquée correspond au cumul des estimations des lots sur la durée totale des marchés (4 ans). Le descriptif de chaque lot précise l'estimation + le montant maximum sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
Reference number: 2024-0117
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La valeur estimée HT indiquée correspond au cumul des estimations des lots sur la durée totale des marchés (4 ans).
Le descriptif de chaque lot précise l'estimation + le montant maximum sur la durée totale du marché
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 1 506 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Téléphonie numérique et services à valeur ajoutée<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 400 000 euros Ht pour la durée totale du contrat.
Attention, le 05/01/2026 ne correspond qu'à une date prévisionnelle de début du marché”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service d'accès internet pour les sites et service Tiers<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 200 000 euros Ht pour la durée totale du contrat.
Attention, le 05/01/2026 ne correspond qu'à une date prévisionnelle de début du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de liens d'Interconnexion niveau 2 pour le MAN à haut niveau de service<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 240 000 euros Ht pour la durée totale du contrat.
Attention, le 05/01/2026 ne correspond qu'à une date prévisionnelle de début du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Service de communications mobiles voix données, fourniture de terminaux, accessoires et équipements mobiles<br/>”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 200 000 euros Ht pour la durée totale du contrat.
Attention, le 05/01/2026 ne correspond qu'à une date prévisionnelle de début de marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics/Ressources propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 241812AA-C2C7-1C3E-17FE53D38385956C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 241812BE-AFD3-1347-4EE4D4E1F8BA32B6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438916 (2025-07-03)
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 506 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C168A1E-F040-AD6D-6B4D3D6E9656FF55
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5C168A2D-E9F9-25B6-DF01A22D6460705B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 131-454283 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 506 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 319207EC-020D-0972-9161E116D94CB835
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 319207FF-D55C-5A7D-1A5D3DC130CBCFC9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 161-552850 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 506 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202613911
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Téléphonie numérique et services à valeur ajoutée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1674920-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674920-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 1674920-1-4-1
Adresse postale: 13 Av Du Marechal Juin
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
“Accord cadre mono attributaire avec exécution par bon de commande, accord cadre conclu sans montant minimum avec montant maximum. 2 ans reconductible 1 fois...”
Accord cadre mono attributaire avec exécution par bon de commande, accord cadre conclu sans montant minimum avec montant maximum. 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant 2 040 000 euro(s) Ht (pour 4 lots).
Consultation du marché :
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa).
Voies et délais de recours :
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) o Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DC14B33-9299-ED5A-D51D19D9F7D72F33
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2DC14B45-0010-7AFE-BDFA991E38C35DC8
Source: OJS 2026/S 031-104467 (2026-02-12)