Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. les prix révisés par ajustement. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance. Ce marché contient une clause d'insertion sociale et environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
2025-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle
Numéro de référence: A25590002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. les prix révisés par ajustement. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance. Ce marché contient une clause d'insertion sociale et environnementale
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1686028
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-03 16:30:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Département de Meurthe-et-Moselle mettra en oeuvre dans le cadre de la présente consultation le dispositif commun « état-tiers » prévu par les dispositions des articles L.2153-1 et R.2153-1 et suivants du code de la commande publique s'agissant de la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumissionner selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 5769E93B-F662-6B41-99C124456C5100C5
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488049 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-59160002-00
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock sas
Numéro d'enregistrement national: 1686028-1-0-1
Adresse postale: 11 rue gustave hirn
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rock.fr 📧
Téléphone: 03 89 31 45 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 488049-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DAFE22DE-E7EF-2E40-DF53E74D6E3FD310
Source: OJS 2025/S 206-707434 (2025-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement