Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte des papiers/cartons et emballages ménagers) et de sacs blancs de 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs de precollecte des dechets
Numéro de référence: 25-020-AO
Brève description:
“Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte...”
Brève description
Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte des papiers/cartons et emballages ménagers) et de sacs blancs de 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.
Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte...”
Description du marché
Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte des papiers/cartons et emballages ménagers) et de sacs blancs de 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.
Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat doit remettre les pièces concernant sa situation juridique et concernant sa capacité économique et financière listées à l'article 5.1 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat doit remettre les pièces concernant sa situation juridique et concernant sa capacité économique et financière listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Chaque candidat doit également remettre une liste de ses principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur budget annexe déchets ménagers d'Amiens Métropole
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du Ccap.
La transmission des...”
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du Ccap.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse Url suivante : http://amiens.fr/marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6 du règlement de la consultation. La date de début de l'accord-cadre "à compter du 16.01.2026" figurant sur le présent avis est une date prévisionnelle et indicative.
Des échantillons sont impérativement à remettre dans les conditions de l'article 5.2 du règlement de la consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 1BF962E5-DB56-72F3-A99F7B5DC6749187
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735775 (2025-11-04)