FOURNITURE DE SACS DE PRECOLLECTE DES DECHETS

Amiens métropole

Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte des papiers/cartons et emballages ménagers) et de sacs blancs de 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs de precollecte des dechets
Numéro de référence: 25-020-AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1734163
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lieu principal de livraison : Régie de collecte des déchets d'Amiens Métropole - Rue Titien
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat doit remettre les pièces concernant sa situation juridique et concernant sa capacité économique et financière listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Chaque candidat doit également remettre une liste de ses principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget annexe déchets ménagers d'Amiens Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Amiens Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64992
Adresse postale: Hotel de Ville
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Téléphone: 0322974040 📞
URL: http://www.amiens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL de participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du Ccap. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse Url suivante : http://amiens.fr/marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6 du règlement de la consultation. La date de début de l'accord-cadre "à compter du 16.01.2026" figurant sur le présent avis est une date prévisionnelle et indicative. Des échantillons sont impérativement à remettre dans les conditions de l'article 5.2 du règlement de la consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée dans le présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 1BF962E5-DB56-72F3-A99F7B5DC6749187
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735775 (2025-11-04)

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