Lot 1 : fourniture de repas pour une livraison par le CIAS sur la commune d'Aix les Bains * le lot 1 est réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés Lot 2 : fourniture de repas pour une livraison par le CIAS sur le territoire intercommunal hors Aix les Bains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas du CIAS Grand Lac
Numéro de référence: 25018
Brève description:
“Lot 1 : fourniture de repas pour une livraison par le CIAS sur la commune d'Aix les Bains
* le lot 1 est réservé à une entreprise adaptée, un établissement...”
Brève description
Lot 1 : fourniture de repas pour une livraison par le CIAS sur la commune d'Aix les Bains
* le lot 1 est réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Lot 2 : fourniture de repas pour une livraison par le CIAS sur le territoire intercommunal hors Aix les Bains
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“fourniture de repas pour une livraison par le CIAS sur la commune d'Aix les Bains”
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“fourniture de repas pour une livraison par le CIAS sur le territoire intercommunal hors Aix les Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3CD13A18-0819-F69E-854D735A388AA38D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201255 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250181
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.p.e.i d'aix ass. les papillons blancs
Numéro d'enregistrement national: 1613897-1-1-1
Adresse postale: 43 Che Des Simons
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-Les-Bains
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.combaz@apei73aix.org📧
Téléphone: 0478880515📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Restalliance
Numéro d'enregistrement national: 1613897-1-2-1
Adresse postale: 213 rue gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: g.galiez@restalliance.fr📧
Téléphone: 0676884162📞
“Les montants ci dessus sont des montants estimatifs non contractuels.
Date de signature du contrat : lot n°1 : 15/07/2025 ; lot n°2 : 15/07/2025
Le...”
Les montants ci dessus sont des montants estimatifs non contractuels.
Date de signature du contrat : lot n°1 : 15/07/2025 ; lot n°2 : 15/07/2025
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8C6CE96E-E962-7498-8F51047219443039
Source: OJS 2025/S 145-501522 (2025-07-30)