Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029
Commune de La Frenaye
Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029 Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique et de l'intendance. Les locaux de la cantine scolaire ne le permettent pas. De plus, la subdivision en lots multiplierait les coûts d'acheminement des repas ce qui n'est pas dans l'intérêt de la commune, ni des parents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
| 2025-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029
Numéro de référence: Repas 25/29
Brève description:
“Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029 Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: REPAS 25/29
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: Lieux de livraison : cantine scolaire 7 Esplanade South Wonston
Code postal: 76170
Ville: La Frénaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre des candidats (Mémoire technique comprenant les aspects environnementaux, circuits courts, produits locaux, …)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Description
Adresse postale: Lieux de livraison : Cantine scolaire 7 Esplanade South Wonston
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-11 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
crime-org
fraud
labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchés-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchés-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marchés-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Organe de révision
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172791 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029
Numéro de référence: Repas 25/29
Brève description:
“Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029 Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: REPAS 25/29
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: Lieux de livraison : cantine scolaire 7 Esplanade South Wonston
Code postal: 76170
Ville: La Frénaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre des candidats (Mémoire technique comprenant les aspects environnementaux, circuits courts, produits locaux, …)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Description
Adresse postale: Lieux de livraison : Cantine scolaire 7 Esplanade South Wonston
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-11 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
crime-org
fraud
labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchés-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchés-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marchés-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Organe de révision
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Frenaye
Numéro d'enregistrement national: Repas 25/29
Département: 76
Code postal: 76170
Commune postale: La Frenaye
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lafrenaye.fr 📧
Téléphone: 0235380648 📞
URL: https://www.marchés-publics.info 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchés-publics.info 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172791 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): unpublished
Critère de qualité (pondération): 0.4
Procédure
Type de pondération: unpublished
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Newrest restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Newrest restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Newrest restauration
Numéro d'enregistrement national: 35144208206081
Adresse postale: 8 Allée Henri Potez
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 152-523938 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): unpublished
Critère de qualité (pondération): 0.4
Procédure
Type de pondération: unpublished
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Newrest restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Newrest restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Newrest restauration
Numéro d'enregistrement national: 35144208206081
Adresse postale: 8 Allée Henri Potez
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 152-523938 (2025-08-08)
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