Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et des personnes extérieures à l'établissement de bénéficier d'une option supplémentaire en restauration. Une convention d'occupation précaire sera conclue avec le titulaire du marché pour la jouissance des locaux de restauration, dont l'Université de Strasbourg est le propriétaire, permettant ainsi de donner une activité aux infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)
Numéro de référence: 25DAM010
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et des personnes extérieures à l'établissement de bénéficier d'une option supplémentaire en restauration. Une convention d'occupation précaire sera conclue avec le titulaire du marché pour la jouissance des locaux de restauration, dont l'Université de Strasbourg est le propriétaire, permettant ainsi de donner une activité aux infrastructures.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DAM010
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et des personnes extérieures à l'établissement de bénéficier d'une option supplémentaire en restauration. Une convention d'occupation précaire sera conclue avec le titulaire du marché pour la jouissance des locaux de restauration, dont l'Université de Strasbourg est le propriétaire, permettant ainsi de donner une activité aux infrastructures.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Service Formation Continue (SFC) 21 rue du Maréchal Lefebvre
Code postal: 67100
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité de quatre (4) ans au maximum.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Service Formation Continue (SFC)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081 Strasbourg CEDEX
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats Marchés
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1750001900014
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342562 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335305 (2025-05-21)