FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE

Mairie de chanteloup en brie

Le marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée : 1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune : - En période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal, - Le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs. - Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin. 2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (Services sociaux et autres services spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
2025-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et de gouters en liaison froide
Numéro de référence: 250402
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée : 1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune : - En période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal, - Le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs. - Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin. 2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (Services sociaux et autres services spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1628932
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp
Code postal: 77600
Ville: Chanteloup-En-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Gustative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chanteloup en brie
Numéro d'enregistrement national: 45964
Adresse postale: Place Antoinette Chocq
Code postal: 77600
Commune postale: Chanteloup En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAISSEAU Olivier
Courrier électronique: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr 📧
Téléphone: 0164127450 📞
URL: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628932 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: DC84BD49-FC5B-594A-1F1431EC51923EE3
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232573 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250402
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Fourniture De Repas Et De Gouters En Liaison Froide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Armor cuisine
Numéro d'enregistrement national: 1628932-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Longs Sillons
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.phalipaud@armorcuisine.com 📧
Téléphone: 0148101080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232573-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3B2D9A4-B2A7-B6A3-240DC22FF9AA4308
Source: OJS 2025/S 115-392098 (2025-06-17)
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