Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Commune de Nogent sur Oise (60)
Les spécificités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271933 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Brève description:
Les spécificités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
EDJ25002
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise destiné à la restauration des scolaires maternelles et élémentaires et d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et les adultes encadrants. Et concerné également la possibilité de la confection de goûters pour les enfants des accueils du périscolaire, de l'accompagnement personnalisé à la scolarité et des ALSH
Afficher plus
-Les questions sont à déposer sur le profil acheteur.
-la signature électronique n'est pas obligatoire.
-Toutes autres informations sur la remise des offres sont mentionnées sur le règlement de la consultation
Adresse postale: Restaurants scolaires et autres
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre d'une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025 qui pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles.
Le montant maximum annuel de commandes est de 600 000 euros HT
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur datée, signée puis scannée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (fournie au dossier) ou case du cadre F de la DC1 cochée.
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
-Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Agrément sanitaire de la cuisine centrale où sont fabriqués les repas délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre relève de l'article R.2123-1 3° d'un service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271933 (2025-04-24)
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