Les spécificités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Brève description:
“Les spécificités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Les spécificités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise destiné à la restauration des scolaires maternelles et élémentaires et d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et les adultes encadrants. Et concerné également la possibilité de la confection de goûters pour les enfants des accueils du périscolaire, de l'accompagnement personnalisé à la scolarité et des ALSH
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Informations complémentaires:
“-Les questions sont à déposer sur le profil acheteur.
-la signature électronique n'est pas obligatoire.
-Toutes autres informations sur la remise des offres...”
Informations complémentaires
-Les questions sont à déposer sur le profil acheteur.
-la signature électronique n'est pas obligatoire.
-Toutes autres informations sur la remise des offres sont mentionnées sur le règlement de la consultation
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Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025 qui pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles.
Le montant maximum...”
Description des options
Accord-cadre d'une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025 qui pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles.
Le montant maximum annuel de commandes est de 600 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur datée, signée puis scannée pour...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur datée, signée puis scannée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (fournie au dossier) ou case du cadre F de la DC1 cochée.
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
-Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément sanitaire de la cuisine centrale où sont fabriqués les repas délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément sanitaire de la cuisine centrale où sont fabriqués les repas délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de la collectivité”
“Cet accord-cadre relève de l'article R.2123-1 3° d'un service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271933 (2025-04-24)