Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 25REPAS
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le seuil maximum annuel est fixé à 410...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1739628
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le seuil maximum annuel est fixé à 410...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les adresses de livraison sont mentionnées au Cctp
Code postal: 44110
Ville: Chateaubriant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteaubriant
Numéro d'enregistrement national: 53978
Adresse postale: Place Ernest Bréant
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUNAULT Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240810232 📞
URL: http://www.mairie-chateaubriant.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AF2CF054-EAD4-734E-A58E65C0513CA289
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AF2CF03B-F8DD-EBDD-BB5A40BF9296A526
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762404 (2025-11-17)