Fourniture de repas, de goûters, de collations et de petits déjeuners pour les structures scolaires, périscolaires et associations de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres : accords-cadres services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions particulières :
- accords-cadres passés avec un seul opérateur économique,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 01/09/2025. Ils seront ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des collectivités ou associations membres du groupement,
- les prix sont révisables semestriellement,
- lot 01 : la visite sur site est possible, le candidat devra prendre contact à l'adresse suivante : christophe.birgel@agglo-haguenau.fr
- les candidatures et les offres sont rédigées en langue française,
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
- les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics,
- les accords-cadres contiennent une clause sociale,
- le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-rest-scol/2025 .
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements complémentaires :
administratif : Mme Sonia BOURMAUD
Commande publique CAH
Tél : 03.88.06.59.97
sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Techniques : M. Christophe BIRGEL
Direction de l'éducation et de l'Enfance
Tél : 03.88.05.21.93
christophe.birgel@agglo-haguenau.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.