La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation porte sur 5 lots : Lot 1 - Produits carnés surgelés - Lot 2 - Produits de la mer ou d'eau douce surgelés - Lot 3 - Fruits - légumes et pommes de terre surgelés - Lot 4 - Préparations alimentaires élaborées composites surgelés, glaces, crèmes glacées et sorbets - Lot 5 - Pâtisseries - viennoiseries et ovo produits surgelés. Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 17 mai 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de : 205 000 EUR HT lot 1 - 480 000 EUR HT lot 2 - 540 000 EUR HT lot 3 - 287 500 EUR HT lot 4 - 155 000 EUR HT lot 5. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits surgeles
Numéro de référence: G25047-051
Brève description:
“La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale...”
Brève description
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
La consultation porte sur 5 lots :
Lot 1 - Produits carnés surgelés - Lot 2 - Produits de la mer ou d'eau douce surgelés - Lot 3 - Fruits - légumes et pommes de terre surgelés - Lot 4 - Préparations alimentaires élaborées composites surgelés, glaces, crèmes glacées et sorbets -
Lot 5 - Pâtisseries - viennoiseries et ovo produits surgelés.
Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 17 mai 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un
an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de : 205 000 EUR HT lot 1 - 480 000 EUR HT lot 2 - 540 000 EUR HT lot 3 - 287 500 EUR HT lot 4 - 155 000 EUR HT lot 5.
Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure à l'acte d'engagement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant
maximum annuel de 205 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant
maximum annuel de 480 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant
maximum annuel de 540 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant
maximum annuel de 155 000 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant
maximum annuel de 287 500 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Produits/services supplémentaires: Crème glacée📦
Produits/services supplémentaires: Sorbet📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la
consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des...”
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la
consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignements. Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-651889 (2025-10-02)