La présente consultation a pour objet la fourniture de produits surgelés et d'épicerie pour les besoins principalement du restaurant universitaire, du service des relations publiques de l'Hôtel du Département, de la base de loisirs et l'IMEP de Mimizan. D'autres services du Département pourront également se fournir sur ces marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits surgelés et d'épicerie pour le Département de Tarn et Garonne
Numéro de référence: 2025038
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits surgelés et d'épicerie pour les besoins principalement du restaurant universitaire, du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits surgelés et d'épicerie pour les besoins principalement du restaurant universitaire, du service des relations publiques de l'Hôtel du Département, de la base de loisirs et l'IMEP de Mimizan.
D'autres services du Département pourront également se fournir sur ces marchés
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum
Montant maximum 370 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la durée du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Épicerie traditionnelle”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum
Montant maximum 350 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Le Département souhaite un approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur...”
Le Département souhaite un approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Egalim », et par ses textes d'application. Ce cadre normatif impose à l'acheteur, pour le fonctionnement de sa restauration, le respect de diverses obligations dont le recours, en valeur Ht, à des repas composés d'au moins 50% de produits de qualité et/ou durables au sens de l'article 24 de la loi susvisée, pouvant notamment relever de signes officiels de qualité et d'origine (Siqo) et/ou d'autres mentions valorisantes, dont 20% de produits Bio, à compter du 1er janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 69ABAB69-DA0E-FF19-6E3A6025B4428C84
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156908 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202503801
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Lot n°1 - Produits surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 1610878-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Newton
Code postal: 33370
Commune postale: Tresses
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passionfroid_so@sendao.fr📧
Téléphone: 0562724550📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro distribution sud
Numéro d'enregistrement national: 1610878-1-2-1
Adresse postale: Av De Grece
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Courrier électronique: marches.montauban@proapro.fr📧
Téléphone: 0563213262📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 54D76AE5-B4A1-0EFE-9AAB592EC8E01655
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 54D76AF7-E143-F053-5E505598C7C63BF3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Source: OJS 2025/S 120-411805 (2025-06-24)