Fourniture de produits pétroliers raffinés

Mairie des Ulis

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes : Fourniture de produits pétroliers raffinés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes : Fourniture de produits pétroliers raffinés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Fourniture de carburant par cartes accréditives
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Ce lot concerne l'approvisionnement de divers carburants (gazole standard, gazole spécifique, super 95 sans plomb, super 98 sans plomb et GPL), pour les véhicules du parc automobile de la Ville des Ulis. A titre indicatif, la consommation annuelle pour l'année 2023 s'élevait à : - Gazole standard : 12 256 litres - Gazole spécifique : 3 585 litres - GPL : 925 litres - Super 95 sans plomb 6 599 litres - Super 98 sans plomb 3 655 litres Le parc automobile de la ville est composé de 60 véhicules avec : - 41 véhicules en gasoil - 11 véhicules en essence - 5 véhicules en essence/GPL - 1 véhicule en essence/électrique - 2 véhicules GPL
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Produits/services: Cartes accréditives 📦
Adresse postale: Mairie des Ulis
Code postal: 91940
Ville: Les Ulis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison de fuel domestique et de gasoil non routier
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot consiste à livrer les produits dans des cuves sur 2 sites de la ville des Ulis. A titre indicatif, la consommation annuelle pour l'année 2023 s'élevait à : - Fuel domestique : 9 000 litres - Gasoil non routier : 4 786 litres
Produits/services: Fioul domestique 📦
Adresse postale: Ville des Ulis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Ulis
Numéro d'enregistrement national: 21910692900017
Adresse postale: Mairie des Ulis
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie des Ulis
Courrier électronique: achats-marches@lesulis.fr 📧
Téléphone: 0169293400 📞
URL: http://www.lesulis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s3sM_AQJs- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Code postal: 78646
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099637 (2025-02-12)