Fourniture de produits pétroliers raffinés
Commune de Gif sur Yvette
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de fourniture et de livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts, où chaque lot fait l'objet d'un marché séparé : Lot n°1 : Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives ; Lot n°2 : Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Mazout › Fioul domestique
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
| 2025-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés
Numéro de référence: PETROLE-2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de fourniture et de livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT01-CARBURANT
Titre: Lot 1 Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Gasoils 📦
Cartes accréditives 📦
Adresse postale: 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT02-FIOUL
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
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Produits/services: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-26 📅
Date de fin: 2027-08-09 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Qualité du délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Gasoils 📦
Cartes accréditives 📦
Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0003
LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.”
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Motif d'exclusion: insolvency
sanction
partic-confl
misrepresent
tax-pay
susp-act
socsec-law
envir-law
corruption
fraud
finan-laund
distorsion
bankruptcy
cred-arran
crime-org
nati-ground
human-traffic
labour-law
prof-misconduct
terr-offence
socsec-pay
liq-admin
prep-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Département: Service commande publique
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Gif-sur-Yvette
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
URL: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XBUKDbkc68 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XBUKDbkc68 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XBUKDbkc68 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA Versailles
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf cahier des clauses particulières.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135901 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés
Numéro de référence: PETROLE-2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de fourniture et de livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT01-CARBURANT
Titre: Lot 1 Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Gasoils 📦
Cartes accréditives 📦
Adresse postale: 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT02-FIOUL
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre...”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-26 📅
Date de fin: 2027-08-09 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Qualité du délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Gasoils 📦
Cartes accréditives 📦
Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0003
LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.”
Motif d'exclusion: insolvency
sanction
partic-confl
misrepresent
tax-pay
susp-act
socsec-law
envir-law
corruption
fraud
finan-laund
distorsion
bankruptcy
cred-arran
crime-org
nati-ground
human-traffic
labour-law
prof-misconduct
terr-offence
socsec-pay
liq-admin
prep-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Département: Service commande publique
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Gif-sur-Yvette
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
URL: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XBUKDbkc68 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XBUKDbkc68 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XBUKDbkc68 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA Versailles
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf cahier des clauses particulières.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135901 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex europe services sas
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST-Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2025/S 145-500481 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex europe services sas
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST-Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2025/S 145-500481 (2025-07-29)
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