FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE

Commune des Herbiers

Les stipulations du présent document concernent la fourniture et la livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Ville des Herbiers, sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Les prestations donnent lieu à des accords-cadres avec émission de bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont les suivants : Lot 1 : Essences pour moteur (carburants) : minimum de 30 000 € HT et maximum de 90 000 € HT Lot 2 : Fioul performance : pas de minimum et maximum de 6 000 € HT Lot 3 : Gazoil non routier performance et mélanges divers : minimum de 11 000 € HT et maximum de 78 000 € HT Lot 4 : Huiles pour moteurs : pas de minimum et maximum de 8 000 € HT A titre indicatif, les consommations pour l’année 2024 étaient les suivantes : . Carburants : o gasoil : 35 988 litres o E10 : 2 632.29 litres o sans plomb 98 : 4 440 litres o AD Blue : 26 litres . Fuel performance : 1 000 litres . GNR performance : 31 340 litres . Mélange 2 temps : 2 160 litres . Huiles pour moteurs : 2 160 litres Le nombre de badges pour les véhicules est actuellement de 64.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Commune des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Mazout › Fioul domestique
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour moteurs
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits petroliers raffines liquides - accords-cadres mono-attributaires avec emission de bons de commande
Numéro de référence: PPP2AJ-1016/5044/25VH_PRODUITS-PETROLIERS
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent la fourniture et la livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides pour répondre aux...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“La Ville souhaite que la prise de carburants puisse s’effectuer dans toutes les stations services du réseau de la société. Le réseau et la station service...”
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Herbiers”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lieu de livraison sera désigné sur le bon de commande. Le titulaire prendra contact avec la collectivité, une heure avant la livraison du fioul.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La livraison sera effectuée à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal et Intercommunal, 9 rue de la Guerche - 85500 LES HERBIERS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Technique Municipal et Intercommunal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637251 (2025-09-29)

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