FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE

Commune des Herbiers

Les stipulations du présent document concernent la fourniture et la livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Ville des Herbiers, sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Les prestations donnent lieu à des accords-cadres avec émission de bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont les suivants : Lot 1 : Essences pour moteur (carburants) : minimum de 30 000 € HT et maximum de 90 000 € HT Lot 2 : Fioul performance : pas de minimum et maximum de 6 000 € HT Lot 3 : Gazoil non routier performance et mélanges divers : minimum de 11 000 € HT et maximum de 78 000 € HT Lot 4 : Huiles pour moteurs : pas de minimum et maximum de 8 000 € HT A titre indicatif, les consommations pour l’année 2024 étaient les suivantes : . Carburants : o gasoil : 35 988 litres o E10 : 2 632.29 litres o sans plomb 98 : 4 440 litres o AD Blue : 26 litres . Fuel performance : 1 000 litres . GNR performance : 31 340 litres . Mélange 2 temps : 2 160 litres . Huiles pour moteurs : 2 160 litres Le nombre de badges pour les véhicules est actuellement de 64.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Commune des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour moteurs
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits petroliers raffines liquides - accords-cadres mono-attributaires avec emission de bons de commande
Numéro de référence: PPP2AJ-1016/5044/25VH_PRODUITS-PETROLIERS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_1
Titre: Lot 1 - Essences pour moteur (carburants)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

La Ville souhaite que la prise de carburants puisse s’effectuer dans toutes les stations services du réseau de la société. Le réseau et la station service la plus proche seront précisés dans l’offre du soumissionnaire. Les cartes de carburant devront être livrées à l'Hotel Intercommunal, 6 rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS pour une utilisation dés le 1er janvier 2026.

Produits/services: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers
Code postal: 85504
Ville: Les herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_2
Titre: Lot 2 - Fioul performance
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lieu de livraison sera désigné sur le bon de commande. Le titulaire prendra contact avec la collectivité, une heure avant la livraison du fioul.

Produits/services: Fioul domestique 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_3
Titre: Lot 3 - Gazoil non routier performance et mélanges divers
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Description du marché:

La livraison sera effectuée à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal et Intercommunal, 9 rue de la Guerche - 85500 LES HERBIERS

Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal et Intercommunal
Adresse postale: 9 Rue de la Guerche
Code postal: 85500
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_4
Titre: Lot 4 - Huiles pour moteurs
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Produits/services: Huiles pour moteurs 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe HOGARD
Courrier électronique: mairie@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637251 (2025-09-29)

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