L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET D'EPICERIE, DE SURGELES, BOISSONS ET PATISSERIES FRAICHES STANDARDS : ACCORD-CADRE N°25F003
Numéro de référence: 25F003
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 4 723 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'ovoproduits pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'ovoproduits pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fournitures de yaourts fermiers premium pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la fournitures de yaourts fermiers premium pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la fourniture de produits d'épicerie pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de...”
Description du marché
Le lot 3 consiste en la fourniture de produits d'épicerie pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
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Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires non cuites📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la fourniture de surgelés pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la fourniture de surgelés pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 consiste en la fourniture de boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants...”
Description du marché
Le lot 5 consiste en la fourniture de boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 consiste en la fourniture de quiches et pâtisseries fraîches standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et...”
Description du marché
Le lot 6 consiste en la fourniture de quiches et pâtisseries fraîches standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140634000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 114-389868 (2025-06-16)