FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET D'EPICERIE, DE SURGELES, BOISSONS ET PATISSERIES FRAICHES STANDARDS : ACCORD-CADRE N°25F003

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET D'EPICERIE, DE SURGELES, BOISSONS ET PATISSERIES FRAICHES STANDARDS : ACCORD-CADRE N°25F003
Numéro de référence: 25F003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 723 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25F003-01L
Titre: Lot 1 : Produits laitiers et ovoproduits
Valeur estimée hors TVA: 1 171 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'ovoproduits pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Produits/services: Produits laitiers 📦
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25F003-02L
Titre: Lot 2 : Yaourts fermiers premium
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet la fournitures de yaourts fermiers premium pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Produits/services: Yaourt 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25F003-03L
Titre: Lot 3 : Produits d'épicerie générale
Valeur estimée hors TVA: 1 464 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 consiste en la fourniture de produits d'épicerie pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Produits/services: Aliments en conserve 📦
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires non cuites 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25F003-04L
Titre: Lot 4 : Produits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 858 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet la fourniture de surgelés pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25F003-05L
Titre: Lot 5 : Boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards
Valeur estimée hors TVA: 1 004 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 5 consiste en la fourniture de boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25F003-06L
Titre: Lot 6 : Quiches et pâtisseries fraîches standards
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 6 consiste en la fourniture de quiches et pâtisseries fraîches standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Allotissement : L'accord-cadre est composé des 6 lots suivants : Lot 1 : « Produits laitiers et ovoproduits » Lot 2 : « Yaourts fermiers premium » Lot 3 : « Produits d'épicerie générale » Lot 4 : « Produits surgelés » Lot 5 : « Boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards » Lot 6 : « Quiches et pâtisseries fraîches standards » Les caractéristiques de chaque lot sont détaillées à l'article 6 du CCTP. Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité. Montants : L'accord-cadre à bons de commandes, est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums (cf. règlement de la consultation) Durée et lieu d'exécution des prestations : La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de chaque lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Dégustations et remises obligatoires d'échantillons : Pour les seuls lots 1, 2, 4 et 6 de l'accord-cadre, une dégustation obligatoire d'un échantillon de produits est organisée dans le cadre de la présente consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Allotissement :

L'accord-cadre est composé des 6 lots suivants :
Lot 1 : « Produits laitiers et ovoproduits »
Lot 2 : « Yaourts fermiers premium »
Lot 3 : « Produits d'épicerie générale »
Lot 4 : « Produits surgelés »
Lot 5 : « Boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards »
Lot 6 : « Quiches et pâtisseries fraîches standards »
Les caractéristiques de chaque lot sont détaillées à l'article 6 du CCTP.
Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.

Montants :

L'accord-cadre à bons de commandes, est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums (cf. règlement de la consultation)

Durée et lieu d'exécution des prestations :

La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Cette durée est de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Chaque lot pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de chaque lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration.

Dégustations et remises obligatoires d'échantillons :

Pour les seuls lots 1, 2, 4 et 6 de l'accord-cadre, une dégustation obligatoire d'un échantillon de produits est organisée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Dacp
126 rue de l'université - DACP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 114-389868 (2025-06-16)

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