FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET D'EPICERIE, DE SURGELES, BOISSONS ET PATISSERIES FRAICHES STANDARDS : ACCORD-CADRE N°25F003

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET D'EPICERIE, DE SURGELES, BOISSONS ET PATISSERIES FRAICHES STANDARDS : ACCORD-CADRE N°25F003
Numéro de référence: 25F003
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'épicerie, de surgelés, de boissons et de pâtisseries fraiches standards pour l'Assemblée...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 723 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits laitiers et d'ovoproduits pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fournitures de yaourts fermiers premium pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la fourniture de produits d'épicerie pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires non cuites 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la fourniture de surgelés pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 consiste en la fourniture de boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 consiste en la fourniture de quiches et pâtisseries fraîches standards, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 114-389868 (2025-06-16)