Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'application routière (SAR)

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots
Numéro de référence: 202562A0004
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Peinture solvantée, non-nocive, mono-composant, sans toluène - Microbilles associées - Solvant sans toluène - Billes pour hauteur au sable
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Peinture solvantée, non-nocive, mono-composant, sans toluène - Microbilles associées - Solvant sans toluène - Billes pour hauteur au sable

Informations complémentaires:

La date de début indiquée le 15/06/2025 est donnée à titre indicatif et peut être modifiée. Elle correspond à la date de notification

Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Code postal: 62018
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Peinture en phase aqueuse - Microbilles associées - Peinture de prémarquage
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture en phase aqueuse - Microbilles associées - Peinture de prémarquage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Peinture réactive, deux composants, sans toluène
Description du marché: Peinture réactive, deux composants, sans toluène
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date et heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et peut-être modifiée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 14:00:00 📅
Lieu:

La date et heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et peut-être modifiée

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Autres exigences économiques ou financières : Se référer au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Montant maxi annuel en euro(s) Ht: Lot 1 : 165 000,00 - lot 2 : 11 250,00 - lot 3 : 11 250,00. A titre indicatif et non contractuel, les consommations antérieures du marché (à lot unique) sont : (2020-2021) : 94 209,00 euro(s) Ht. (2021-2022) : 78 031,00 euro(s) Ht. (2022-2023) : 127 134,00 euro(s) Ht. (2023-2024) : 128 596,00 euro(s) Ht. Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DA326738-D54E-BD44-F5ABD6D432C06BF8
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DA326746-040E-3320-0FF84336674029DE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222714 (2025-04-03)

Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a000400100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Peinture solvantée, non-nocive, mono-composant, sans toluène - Microbilles associées - Solvant sans toluène - Billes pour hauteur au sable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Application Routière (SAR)
Numéro d'enregistrement national: 1625967-1-1-1
Adresse postale: Rue du Pâtis Hameau de Ronquerolles
Code postal: 60600
Commune postale: Agnetz
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625967-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1625967-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 222714-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un montant maximum annuel hors taxe de : Lot 1 : 165 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : 11 250, 00 euro(s) Ht - Lot 3 : 11 250,00 euro(s) Ht. A titre indicatif les montants des Détails Estimatifs sont : lot 1 : 50 174,50 euro(s) Ht - lot 2 : 4 234,00 euro(s) Ht- lot 3 : 4 840,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8A3DAD11-CE0E-1264-C7633AA7A53E09FF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8A3DAD2A-E9C6-FD89-ABA16B79A0A93F17
Source: OJS 2025/S 148-511535 (2025-08-04)

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