Fourniture de produits de grande distribution

Conseil départemental du Cher

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du : - 21/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/05/2026 pour le lot 1. - 27/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27/05/2026 pour le lot 2. - 08/06/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 08/06/2026 pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
2026-01-22 Avis de marché
2026-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de grande distribution
Numéro de référence: 2025-FCS-SLT-0091
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du : - 21/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/05/2026 pour le lot 1. - 27/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27/05/2026 pour le lot 2. - 08/06/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 08/06/2026 pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de produits de grande distribution - secteur bourges
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE DE PRODUITS DE GRANDE DISTRIBUTION - SECTEUR BOURGES
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-21 📅
Date de fin: 2027-05-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de produits de grande distribution - secteur vierzon
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE DE PRODUITS DE GRANDE DISTRIBUTION - SECTEUR VIERZON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de produits de grande distribution - secteur saint amand
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE DE PRODUITS DE GRANDE DISTRIBUTION - SECTEUR SAINT AMAND
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : le règlement des comptes sera effectué par carte d'achat (cf art 702 du Ccap). Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 287C7951-F539-0D7F-7A460D935122BCF3
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 287C7940-AF3B-4D7C-D9C7CDE224AF839F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856497 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 856497-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FA5C0567-B957-AED0-48A87730A3197C53
Organe de révision
FA5C0557-E36F-0228-EE66514467383460

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb104a00-2ad0-41ea-9b0c-60c8b87f4662-01
Source: OJS 2026/S 016-052677 (2026-01-22)
Avis d'attribution de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat : - 21/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/05/2026 pour le lot 1. - 27/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27/05/2026 pour le lot 2. - 08/06/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 08/06/2026 pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260375
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: Fourniture De Produits De Grande Distribution - Secteur Bourges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourges dis
Numéro d'enregistrement national: 1754172-1-1-1
Adresse postale: Route De Vierzon
Code postal: 18230
Commune postale: Saint-Doulchard
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vierzon distribution
Numéro d'enregistrement national: 1754172-1-2-1
Adresse postale: Rue Du Mouton
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 26 mai 2026 Date de notification des accords-cadres : Lot 1 : 29/05/2026 Lot 2 : 28/05/2026
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7B319407-ADD3-2A42-A44F613C9A798DF7
Organe de révision
7B3193F1-91B2-F662-BF17D281653A4501
Source: OJS 2026/S 106-385015 (2026-06-03)