Fourniture de produits de charcuterie et traiteurs

Ville de La Roche sur Yon (85)

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation porte sur 3 lots : Lot 1 - Produits de charcuterie d'origine animale et de la mer, Lot 2 - Produits de snacking, Lot 3 - Crêpes - galettes salées. Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 768 000 EUR HT pour le lot 1, 73 500 EUR HT pour le lot 2 et 67 500 EUR HT pour le lot 3 . Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Ville de La Roche sur Yon (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de charcuterie et traiteurs
Numéro de référence: G25043-45
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Charcuterie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: G25043
Titre: Produits de charcuterie d’origine animale et de la mer
Valeur estimée hors TVA: 3 072 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 768 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans

Produits/services supplémentaires:

Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve 📦

Produits alimentaires transformés 📦

Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G25044
Titre: Produits de snacking
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 73 500 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans

Produits/services: Produits alimentaires transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: G25045
Titre: Crêpes - galettes salées
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 67 500 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans

Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement. Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540342 (2025-08-18)

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