La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation porte sur 3 lots : Lot 1 - Produits de charcuterie d'origine animale et de la mer, Lot 2 - Produits de snacking, Lot 3 - Crêpes - galettes salées. Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 768 000 EUR HT pour le lot 1, 73 500 EUR HT pour le lot 2 et 67 500 EUR HT pour le lot 3 . Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de charcuterie et traiteurs
Numéro de référence: G25043-45
Brève description:
“La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale...”
Brève description
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation porte sur 3 lots : Lot 1 - Produits de charcuterie d'origine animale et de la mer, Lot 2 - Produits de snacking, Lot 3 - Crêpes - galettes salées. Chaque accord-cadre mono-attributaire
débutera à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 768 000 EUR HT pour le lot 1, 73 500 EUR HT pour le lot 2 et 67 500 EUR HT pour le lot 3 . Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure à l'acte d'engagement.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Charcuterie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 768 000 € HT. Le marché prendra...”
Description du marché
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 768 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
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Produits/services supplémentaires: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 73 500 € HT. Le marché prendra...”
Description du marché
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 73 500 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 67 500 € HT. Le marché prendra...”
Description du marché
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 67 500 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
“Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la
consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des...”
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la
consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement. Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540342 (2025-08-18)