FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES
Assemblée nationale
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot. Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants : Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques; Lot 2 : Gants, éponges et ouate; Lot 3 : Produits d'entretien courant et savons; Lot 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles; Lot 5 : Emballages alimentaires jetables; Lot 6 : Masques. Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Gants › Gants jetables
- • Produits de soins personnels › Articles en papier à usage sanitaire
- • Produits de soins pour mains › Produits nettoyants pour les mains
- • Sacs et sachets › Sacs d'emballage
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiene et d'entretien, de masques chirurgicaux et d'emballages alimentaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Valeur estimée hors TVA: 579 166 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 1 : Sacs poubelles spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 2 : Gants, éponges et ouate.
Valeur estimée hors TVA: 54 166 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 3 : Produits d'entretien courant et savons
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES -LOT 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 5 : Emballages alimentaires jetables
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 6 : Masques
Valeur estimée hors TVA: 20 833 EUR 💰
Informations complémentaires:
Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Division des achats DACP 126 rue de l'Université 75355 PARIS
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des achats DACP
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140638579 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565447 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiene et d'entretien, de masques chirurgicaux et d'emballages alimentaires
Numéro de référence:
25F036
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants :
Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques;
Lot 2 : Gants, éponges et ouate;
Lot 3 : Produits d'entretien courant et savons;
Lot 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles;
Lot 5 : Emballages alimentaires jetables;
Lot 6 : Masques.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Valeur estimée hors TVA: 579 166 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
25F036-01L
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 1 : Sacs poubelles spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
- Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Le lot 1 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
📦
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25F036-02L
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 2 : Gants, éponges et ouate.
Valeur estimée hors TVA: 54 166 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Le lot 2 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
Produits/services: Gants jetables
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25F036-03L
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 3 : Produits d'entretien courant et savons
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
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Le lot 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Produits/services: Produits nettoyants pour les mains
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25F036-04L
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES -LOT 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 4 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25F036-05L
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 5 : Emballages alimentaires jetables
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 5 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25F036-06L
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 6 : Masques
Valeur estimée hors TVA: 20 833 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
C'est un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents :
Le marché subséquent n°1 (MS1)au lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Sa notification est concomitante avec celle du lot 6.
Le marché subséquent n°1 est exécuté, au fur et à mesure de la survenance des besoins, par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 126 rue de l'Université 75355 PARIS
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des achats DACP
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140638579 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande, ou pour le lot 6 les marchés subséquents, peuvent être émis.
Cette durée est de douze (12) mois à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure.
Chaque lot est ensuite reconduit trois (3) fois de façon tacite par périodes consécutives de douze (12) mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé au moins deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots 1 et 2 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
Les lots 3, 4, 5 et 6 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565447 (2025-08-28)
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 579 166 EUR 💰
Description
37 500 EUR 💰
54 166 EUR 💰
116 666 EUR 💰
87 500 EUR 💰
262 500 EUR 💰
20 833 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a158889-0eb7-48b8-afff-10f7505e84cb-01
Source: OJS 2025/S 184-629021 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 579 166 EUR 💰
Description
37 500 EUR 💰
54 166 EUR 💰
116 666 EUR 💰
87 500 EUR 💰
262 500 EUR 💰
20 833 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a158889-0eb7-48b8-afff-10f7505e84cb-01
Source: OJS 2025/S 184-629021 (2025-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)