Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot. Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants : Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques; Lot 2 : Gants, éponges et ouate; Lot 3 : Produits d'entretien courant et savons; Lot 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles; Lot 5 : Emballages alimentaires jetables; Lot 6 : Masques. Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiene et d'entretien, de masques chirurgicaux et d'emballages alimentaires
Numéro de référence: 25F036
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants :
Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques;
Lot 2 : Gants, éponges et ouate;
Lot 3 : Produits d'entretien courant et savons;
Lot 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles;
Lot 5 : Emballages alimentaires jetables;
Lot 6 : Masques.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Valeur estimée hors TVA: 579 166 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
- Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
Le lot 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
Le lot 4 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
Le lot 5 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
C'est un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents :
Le marché subséquent n°1 (MS1)au lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Sa notification est concomitante avec celle du lot 6.
Le marché subséquent n°1 est exécuté, au fur et à mesure de la survenance des besoins, par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP
126 rue de l'Université
75355 PARIS
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140638579📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande, ou pour le lot 6 les marchés subséquents, peuvent être émis.
Cette...”
La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande, ou pour le lot 6 les marchés subséquents, peuvent être émis.
Cette durée est de douze (12) mois à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure.
Chaque lot est ensuite reconduit trois (3) fois de façon tacite par périodes consécutives de douze (12) mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé au moins deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots 1 et 2 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
Les lots 3, 4, 5 et 6 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 165-565447 (2025-08-28)
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 579 166 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 184-629021 (2025-09-23)