Fourniture de préparations alimentaires composites réfrigérées pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale

REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux. Lieu d'exécution : Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Frais Production
• france Frais Rhone-Alpes

Qui ?

• REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

Qu'est-ce que c'est ?

• Denrées sèches › Préparations alimentaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de préparations alimentaires composites réfrigérées pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale
Numéro de référence: 25F01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Préparations alimentaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 25F0101
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Tartes, pizzas, feuilletés réfrigérés
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin
Code postal: 69200
Ville: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 25F0102
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Bouchées végétariennes bio réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie de Restauration scolaire et Sociale
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 08:00:00 📅
Lieu: Régie de Restauration scolaire et Sociale
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoir autorisant la personne signataire à engager le candidat si celle-ci n'est pas le représentant légal de la société - A défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Agrément sanitaire ou équivalent (le cas échéant)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie restauration scolaire et sociale
Numéro d'enregistrement national: 61776
Adresse postale: 5 Avenue Jean Moulin
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FORESTIER Véronique
Courrier électronique: cuisinecentrale@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472901831 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des denrées alimentaires répondant aux exigences des cahiers des charges dont la référence comporte un numéro avec un indice dg avant l'intitulé dans les Bordereaux des Prix Unitaires. Les échantillons devront être livrés le Lundi 12 mai ou le Mardi 13 mai 2025 entre 6h00 et 11h00 à l'adresse suivante : Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 Venissieux Procédure de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3EADBBF0-0F67-BCB1-58B6FF6EE5822ED3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190802 (2025-03-21)

Avis d'attribution de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des denrées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (modalités logistiques)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (performances en matière de Dd)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (suivi de la qualité, traçabilité des produits, maîtrise sanitaire)
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25f0101
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Titre: 25f0101
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes frais production
Numéro d'enregistrement national: 1619055-1-1-1
Adresse postale: 25 rue Maurice Rival - Za Bièvre Dauphine
Code postal: 38140
Commune postale: Rives
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.restauration@groupe-vt.com 📧
Téléphone: 0438022091 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: France frais rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 1619055-1-2-1
Adresse postale: Zi de l'Ile - Bp 26 - rue Louise Michel
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cedex
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.region@ffra.fr 📧
Téléphone: 0472892240 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 190802-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDBB7B58-F78C-50C6-C7C3344E52E969EA
Source: OJS 2025/S 174-593073 (2025-09-10)

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