Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des véhicules et matériels

Communauté urbaine Caen La Mer

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires d'origine ou de qualité équivalente, ainsi que les prestations de fourniture et pose de pneumatiques pour différents types de véhicules et matériels (véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles, etc.). Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des véhicules et matériels
Numéro de référence: U25CPP11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires d'origine ou de qualité équivalente, ainsi que les prestations de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 39
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 39

1️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les véhicules légers et utilitaires des marques du groupe RENAULT ”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les véhicules légers et utilitaires des marques du groupe STELLANTIS ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les véhicules légers et utilitaires des marques du groupe FORD ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les véhicules lourds et industriels des marques du groupe VOLVO (VOLVO, RENAULST...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les véhicules lourds et industriels (agricoles, BTP, Poids Lourds) des marques du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Batteries et accessoires de batteries ”
Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque ETESIA ”
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque JOHNDEERE ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque de marque KUBOTA ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque ISEKI ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque GRILLO ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque TORO ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque AMAZONE ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque RANSOMES ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque RENAULT / CLAAS / MASSEY FERGUSON /...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles des marques du groupe CNH (CASE, NEW HOLLAND,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque DESVOYS ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque KIROGN ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins agricoles de marque COUPE'ECO ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels de motoculture de marque ECHO ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels de motoculture de marque HUSQVARNA ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels de motoculture de marque STIHL ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins de chantier BTP de marque JCB ”
Produits/services supplémentaires: Pièces pour matériel de levage et de manutention 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pourles matériels et engins de chantier BTP de marque CATERPILLAR ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins de chantier BTP de marque du groupe CNH (CASE, NH,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les chariots élévateurs toutes marques (MERLO,MANITOU,KOMATSU) ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins de voirie de marque BOSHUNG ”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les engins de voirie de marque CMAR ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins de voirie de marque DULEVO ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les engins de voirie des marques du groupe BUCHER ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins de voirie des marques du groupe FAYAT MATHIEU...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins de voirie de marque SCHMIDT (EUROPE SERVICE, SWINGO, MFH) ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les engins de voirie de marque SEMAT ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels et engins de voirie de marque TERBERG ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels de voirie de marque VIVIEN et MECLEAN ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées et accessoires d'origine et de qualité équivalente pour les matériels de voirie de marque GLUTTON ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Fournitures et prestations de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires ”
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Description du marché:
“Fournitures et prestations de pneumatiques pour les véhicules lourds et industriels ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Description du marché:
“Fournitures et prestations de pneumatiques pour les véhicules agricoles et de motoculture ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de cette consultation sont décrites au Dce”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0A5896DB-0034-5C31-7E434AF8F10D568F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0A5896EB-F868-59C9-3C14BD7A36BD2EA5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597753 (2025-09-10)

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03BAC644-AF84-399F-2BCDCA21AAB68312
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 03BAC654-9510-5238-E6B837819BA55FA7

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1. LOT-0037: Au lieu de 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou...”

Texte

5.1. LOT-0037: Au lieu de 5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances
(site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, lire 5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances
(site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Preuve de l'homologation d'atelier de rechapage conformément aux règlements européens n°108 et n°109

Texte:
“5.1. LOT-0038: Au lieu de 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou...”

Texte

5.1. LOT-0038: Au lieu de 5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances
(site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, lire 5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances
(site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Preuve de l'homologation d'atelier de rechapage conformément aux règlements européens n°108 et n°109

Texte:
“5.1. LOT-0039: Au lieu de 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou...”

Texte

5.1. LOT-0039: Au lieu de 5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances
(site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, lire 5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances
(site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Preuve de l'homologation d'atelier de rechapage conformément aux règlements européens n°108 et n°109

Source: OJS 2025/S 185-631494 (2025-09-25)

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