Fourniture de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des châssis de marque FUSO/CANTER du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des châssis de marque FUSO/CANTER du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des châssis de marque FUSO/CANTER du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 73250228
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des châssis de marque FUSO/CANTER du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 123 468 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour l’entretien et la réparation des châssis de marque FUSO/CANTER du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation toutes reconductions
comprises est de 493 872 Euros HT. Le montant maximum annuel de...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation toutes reconductions
comprises est de 493 872 Euros HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 1 000 000 Euros HT.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-26 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le
présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le
présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Sous-critère 1 : pondération : 50 %
Intitulé : « Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux magasins et à la distribution des pièces détachées »
Sous-critère 2 : pondération : 50 %
Intitulé : « Pertinence de l’organisation dédiée spécifiquement aux commandes, aux livraisons et au, service après-vente »
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement :
Sous-critère 1 :
Intitulé : « Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, et/ou intégrant des matières recyclées ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature
du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment
directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat,
ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 236-811604 (2025-12-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 123 468 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z260145F00
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 535511.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etoile mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 31523017700034
Adresse postale: ZAC LA TUILLIERE
630 AVENUE RHIN DANUBE
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 073-256315 (2026-04-13)