Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour organes de transfert et vérins de tous les engins techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Métropole Aix-Marseille Provence

Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour organes de transfert et vérins de tous les engins techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour organes de transfert et vérins de tous les engins techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Numéro de référence: 75250145
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour organes de transfert et vérins de tous les engins...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 281968.01 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 75250145
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour organes de transfert et vérins de tous les engins techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 281968.01 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour organes de transfert et vérins de tous les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés à la fourniture et à l'assemblage des flexibles et aux prestations de réparation Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé Pertinence de l'organisation dédiée spécifiquement aux interventions voies publiques et en ateliers métropolitains, 24h/24h et 365 jours/an
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Intitulé : Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits contenant des matières recyclées ou issus du réemploi : Pondération 100%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La montant estime s'entend sur la période initiale de l'accord-cadre. Le montant estimé de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 1 127...”

Site principal ou lieu d'exécution

La montant estime s'entend sur la période initiale de l'accord-cadre.
Le montant estimé de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 1 127 872,04Euros HT.
Le montant maximum s'entend sur la période initiale de l'accord-cadre.
Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 2 000 000Euros HT.

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde :
DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux
conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation

Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 15:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
quai d'Arencq
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone :...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Médiation :

- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-547779 (2025-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (20)