Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d’autocommutateurs téléphoniques ALCATEL

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel téléphonique › Pièces détachées pour appareils électriques téléphoniques ou télégraphiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d’autocommutateurs téléphoniques ALCATEL
Numéro de référence: PPP21E-84/5001/2542_01
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d’autocommutateurs téléphoniques ALCATEL

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées pour appareils électriques téléphoniques ou télégraphiques 📦
Description
Identifiant interne: 2542_01_1
Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT par an, soit 600 000 € HT pour quatre ans.

Site principal ou lieu d'exécution: DDSIS du VarService Transmissions
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier
Code postal: 83490
Ville: Le muy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations sur devis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra romeo
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603770 📞
URL: https://www.sdis83.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire ; - Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT par an, passé avec un seul opérateur économique - le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après ; - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ; - modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres ; - date prévisionnelle de notification : décembre 2025 / janvier 2026 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Lieux de livraison et d’exécution : Les fournitures sont livrées principalement à l'adresse : DDSIS du Var / Service Transmissions ZAC des Ferrières 24 allée de Vaugrenier 83 490 LE MUY Toutefois, occasionnellement, les fournitures peuvent être livrées sur l’ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT. Les prestations sont réalisées sur l’ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT. Procédures de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations complémentaires

- le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire ;
- Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT par an, passé avec un seul opérateur économique
- le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après ;
- il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ;
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ;
- modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres ;
- date prévisionnelle de notification : décembre 2025 / janvier 2026
- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
- Lieux de livraison et d’exécution :
Les fournitures sont livrées principalement à l'adresse :
DDSIS du Var / Service Transmissions
ZAC des Ferrières
24 allée de Vaugrenier
83 490 LE MUY
Toutefois, occasionnellement, les fournitures peuvent être livrées sur l’ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT.
Les prestations sont réalisées sur l’ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT.
Procédures de recours :
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653826 (2025-10-03)

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