La fourniture et la livraison de pièces détachées neuves, d'origine ou qualité équivalente. La prestation occasionnelle de maintenance et de réparation. Les pièces correspondent aux marques constructeurs des véhicules et matériels utilisés lors des activités de voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et matériels de voirie
Numéro de référence: 2025A0041
Brève description:
“La fourniture et la livraison de pièces détachées neuves, d'origine ou qualité équivalente.
La prestation occasionnelle de maintenance et de réparation.
Les...”
Brève description
La fourniture et la livraison de pièces détachées neuves, d'origine ou qualité équivalente.
La prestation occasionnelle de maintenance et de réparation.
Les pièces correspondent aux marques constructeurs des véhicules et matériels utilisés lors des activités de voirie
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Valeur estimée hors TVA: 1 672 916 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 30 000 euro(s) HT annuel”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 10 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 20 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec un maximum, mono-attributaires de fournitures” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: BA51C873-D1FE-EB07-0507DE5DE2B39F93
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BA51C863-0310-C4F6-73C5A181F9C72E76
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: BA51C884-C3AC-6B54-12B2B45B8E57AA36
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024415 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 672 916 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0041001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de signalisation de marque Aximum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-1-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-ape@aximum.fr📧
Téléphone: 0557261470📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chavanel s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-2-1
Adresse postale: 230 Rue Des Champagnes
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: chavanel@chavanel.fr📧
Téléphone: 0450018372📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroliners
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-4-1
Adresse postale: 30 Rue General De Rascas
Code postal: 57220
Commune postale: Boulay-Moselle
Région: Moselle🏙️
Courrier électronique: mathieu.benard@euroliners.fr📧
Téléphone: 0387794838📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-5-1
Adresse postale: Av Du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal🏙️
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com📧
Téléphone: 0471641564📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: B.a.p
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-6-1
Adresse postale: Chemin Des Malettes
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: i.elghoulbzouri@bapfrance.com📧
Téléphone: 0458980042📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Secamat
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-7-1
Adresse postale: 13 Rue De La Californie
Code postal: 74100
Commune postale: Ville-La-Grand
Région: Haute-Savoie🏙️
Courrier électronique: contact@secamat.com📧
Téléphone: 0450432100📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-8-1
9️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferri france
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-13-1
Adresse postale: 459 Rue De Fongrave
Code postal: 81800
Commune postale: Rabastens
Région: Tarn🏙️
Courrier électronique: contact@ferri-france.fr📧
Téléphone: 0563408400📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legsa
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-14-1
Adresse postale: 541 Rte De Chambery
Code postal: 73800
Commune postale: Porte-De-Savoie
Courrier électronique: secretariat@legsagroupe.fr📧
Téléphone: 0479266930📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-15-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-16-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements jean villeton
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-17-1
Adresse postale: Route Nationale 6
Code postal: 38490
Commune postale: Saint-Andre-Le-Gaz
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: stephanie@villeton.com📧
Téléphone: 0474221580📞
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-18-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonfils group
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-19-1
Adresse postale: Che Du Gorgeat
Code postal: 38140
Commune postale: Renage
Courrier électronique: claire.bonfils@fonfils-sa.fr📧
Téléphone: 0457438131📞
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes materiel compact
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-22-1
Adresse postale: 5 Rue Du Beal
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin D'Heres
Courrier électronique: contact@amc2savoie.com📧
Téléphone: 0426784390📞
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1583044-1-23-1
Téléphone: 0474881580📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DEEBCC79-AE27-536D-114E8988CA749310
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEEBCC6A-ECB4-71F3-745245F29B29BAD8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DEEBCCC0-E9C1-E914-6DEBAD4506CFA7C3
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Source: OJS 2025/S 103-348876 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 672 916 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro de contrat: 2025a0041010
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Lot n°10 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de marque Case
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Griset materiel - gm btp
Numéro d'enregistrement national: 1583044-2-10-1
Adresse postale: 15 Av Des Fusilles
Commune postale: Arbin
Courrier électronique: ventes@griset-materiel.fr📧
Téléphone: 0479842024📞
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et d'un montant maximum de 20.000 euro(s) Ht annuel, d'un an...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et d'un montant maximum de 20.000 euro(s) Ht annuel, d'un an reconductible 3 fois.
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1545DAD6-C6BF-40D3-6E348DE2CEE54246
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1545DABB-9632-FB45-1894B8C511589829
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1545DAE6-032A-72F7-BE968DF9BB3AA4B8
Source: OJS 2025/S 116-397701 (2025-06-18)