Fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utili-taires pour les besoins du Département

Département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mary distribution pièces de rechange
• Scauto

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utili-taires pour les besoins du Département
Numéro de référence: DR-394-24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Renault
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Renault
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale (période 1) des accords-cadres est fixée à compter de sa date de notification, et se terminera au 31/12/2025. L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites d'un 1 an ferme chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : ? Norme Iso : Si l'entreprise possède un système qualité selon la norme Iso, le candidat devra fournir le(s) certificat(s)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 39A01276-C8E6-C0A2-EDA873F8C6FFEB2B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284373 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25309
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Renault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Scauto
Numéro d'enregistrement national: 1640679-1-1-1
Adresse postale: Route De Saussey
Code postal: 50160
Commune postale: Torigny Les Villes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apv@bodemerauto.com 📧
Téléphone: 0672799832 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Mary distribution pieces de rechange
Numéro d'enregistrement national: 1640679-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Des Freres Chappe
Code postal: 14540
Commune postale: Grentheville
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: jerome.poulain@groupemary.fr 📧
Téléphone: 0231300000 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 284373-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-Cadres A Bons De Commande Avec Un Montant Maximum Annuel Lot 1 : 300 000 euro(s) Par An Lot 2 : 50 000 euro(s) Par An

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93E909F2-A881-BA61-DB35F5B8710D5FD8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
93E90A06-A5C8-A8DE-31911E1056631033
Source: OJS 2025/S 143-496024 (2025-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)