La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utili-taires pour les besoins du Département
Numéro de référence: DR-394-24
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Renault”
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : ? Norme Iso : Si l'entreprise possède un système qualité selon la norme Iso, le candidat devra fournir le(s) certificat(s)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 39A01276-C8E6-C0A2-EDA873F8C6FFEB2B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 39A0129E-F8DF-E887-FE5362301273A415
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284373 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25309
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Fourniture de pièces et accessoires pour véhicules Renault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scauto
Numéro d'enregistrement national: 1640679-1-1-1
Adresse postale: Route De Saussey
Code postal: 50160
Commune postale: Torigny Les Villes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apv@bodemerauto.com📧
Téléphone: 0672799832📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Mary distribution pieces de rechange
Numéro d'enregistrement national: 1640679-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Des Freres Chappe
Code postal: 14540
Commune postale: Grentheville
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: jerome.poulain@groupemary.fr📧
Téléphone: 0231300000📞
“Accords-Cadres A Bons De Commande Avec Un Montant Maximum Annuel
Lot 1 : 300 000 euro(s) Par An
Lot 2 : 50 000 euro(s) Par An” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93E909F2-A881-BA61-DB35F5B8710D5FD8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 93E90A06-A5C8-A8DE-31911E1056631033
Source: OJS 2025/S 143-496024 (2025-07-25)