Fourniture de pièces de fontainerie pour le service de l'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

Vienne Condrieu agglomeration

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 10 lot(s) : Lot 1 : Tuyaux raccords fonte eau potable, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 2 : Pièces de réparations, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 3 : Pièce de branchement AEP, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 4 : Vannes et accessoires, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 5 : Tuyaux et raccords PEHD, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 6 : Regards compteurs, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 7 : Raccords et accessoires poste de comptage, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 8 : Raccords laiton pour PEHD à serrage extérieur, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 9 : Joints pour pièces à brides, maximum 2 000 euro(s) HT annuel Lot 10 : Raccords type COPRAX, maximum 5 000 euro(s) HT annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
2025-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de fontainerie pour le service de l'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
Numéro de référence: 25VCA06
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 10 lot(s) : Lot 1 : Tuyaux raccords fonte eau potable, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 2 : Pièces de réparations, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 3 : Pièce de branchement AEP, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 4 : Vannes et accessoires, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 5 : Tuyaux et raccords PEHD, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 6 : Regards compteurs, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 7 : Raccords et accessoires poste de comptage, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 8 : Raccords laiton pour PEHD à serrage extérieur, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 9 : Joints pour pièces à brides, maximum 2 000 euro(s) HT annuel Lot 10 : Raccords type COPRAX, maximum 5 000 euro(s) HT annuel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour robinets et vannes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tuyaux raccords fonte eau potable
Description du marché: Tuyaux raccords fonte eau potable
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords 📦
Adresse postale: 324 rue de Saint Alban
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pièces de réparations
Description du marché: Pièces de réparations
Produits/services supplémentaires: Pièces pour robinets et vannes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pièce de branchement AEP
Description du marché: Pièce de branchement AEP
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vannes et accessoires
Description du marché: Vannes et accessoires
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tuyaux et raccords PEHD
Description du marché: Tuyaux et raccords PEHD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Regards compteurs
Description du marché: Regards compteurs
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Raccords et accessoires poste de comptage
Description du marché: Raccords et accessoires poste de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Raccords laiton pour PEHD à serrage extérieur
Description du marché: Raccords laiton pour PEHD à serrage extérieur
Produits/services supplémentaires: Raccords 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Joints pour pièces à brides
Description du marché: Joints pour pièces à brides
Produits/services supplémentaires: Joints de tuyauterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Raccords type COPRAX
Description du marché: Raccords type COPRAX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Vienne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération (budget annexe eau potable)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596696 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596696 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C8AD0B0-0D23-9374-49B3B352D9B86A6E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153145 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 348 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m25052
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Tuyaux raccords fonte eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 348 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 69720
Commune postale: Saint-Bonnet-De-Mure
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soval@soval.fr 📧
Téléphone: 0325567474 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Fernand Pelloutier
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: lyon@christaud.com 📧
Téléphone: 04 78 23 13 70 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: marchespublics915@groupe-fb.com 📧
Téléphone: 0247353333 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-4-1
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Courrier électronique: dptaocentre@prolians.eu 📧
Téléphone: 0478771212 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1596696-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153145-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 641E6C2C-F863-9BF3-2BC1C5868206977C
Source: OJS 2025/S 142-490888 (2025-07-24)
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