Il s'agit pour les services du Département de pouvoir acquérir des outillages, matériaux et petits matériels qui sont nécessaires aux équipes de maintenance et d'entretien de tous les bâtiments, ce qui représente environ 450 sites, toutes Directions confondues. L'accord-cadre est divisé en 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/2026, puis reconductibles 3 fois 1 an. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels et outillages destinés aux services du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2025-0197
Brève description:
Il s'agit pour les services du Département de pouvoir acquérir des outillages, matériaux et petits matériels qui sont nécessaires aux équipes de maintenance et d'entretien de tous les bâtiments, ce qui représente environ 450 sites, toutes Directions confondues.
L'accord-cadre est divisé en 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes.
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/2026, puis reconductibles 3 fois 1 an.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre
Il s'agit pour les services du Département de pouvoir acquérir des outillages, matériaux et petits matériels qui sont nécessaires aux équipes de maintenance et d'entretien de tous les bâtiments, ce qui représente environ 450 sites, toutes Directions confondues.
L'accord-cadre est divisé en 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes.
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/2026, puis reconductibles 3 fois 1 an.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : VISSERIE-FIXATION
Description du marché: VISSERIE-FIXATION
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 100 000 euro(s) H.T./An
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 100 000 euro(s) H.T./An
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Outillage, équipement atelier et de chantier
Description du marché: OUTILLAGE, EQUIPEMENT ATELIER ET DE CHANTIER
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 300 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 300 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Quincaillerie
Description du marché: QUINCAILLERIE
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 200 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 200 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Plomberie / Chauffage / Sanitaire
Description du marché: PLOMBERIE/CHAUFFAGE/SANITAIRE
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 100 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 100 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Description du marché: ELECTRICITE (matériel, source et éclairage)
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 250 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé respectivement : 250 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Excel).
Nota : le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable
Pour le lot n° 2 uniquement : Les fiches techniques pour chaque produit identifié dans le Bpu (soit 31 fiches identifiées).
Pour chaque lot : Le(s) catalogue(s) en accès dématérialisé au format Excel exploitable
Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés Cr Vt et Cr Ve) décrivant pour l'ensemble des lots :
Pour la valeur technique :
o Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation
o Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison
o Qualité du Sav pour l'exécution de l'accord-cadre
- Réactivité du Sav sur les modalités de procédures d'échanges d'articles - Qualité du suivi pour la satisfaction de la clientèle
Pour la valeur environnementale relative aux mesures en faveur d'une organisation logistique durable :
o Optimisation des transports pour l'exécution des prestations
o Performances environnementales sur les modalités de déplacement des véhicules dédiés, les candidats devront également produire les certificats Crit'Air dans leur offre.
Jugement des offres
Pour l'ensemble des lots
Valeur financière : Prix pondéré sur 40 points : basé sur le montant du Dqe masqué
Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées.
A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot.
Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40 pts.
Valeur technique pondérée sur 45 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
-Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation : noté sur 15 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire les moyens humains qu'il compte mettre en place exclusivement pour l'exécution de l'accord-cadre, et ce de la prise en charge de la commande jusqu'à la facturation.
-Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 15 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire l'organisation de la logistique qu'il compte mettre en place pour l'exécution des futures commandes, et ce de l'approvisionnement des produits jusqu'à leur livraison au Département
-Critère n° 3 : Qualité du Service après-vente (Sav) pour l'exécution de l'accord-cadre : noté sur 15 points répartis comme suit :
-Sous-critère n°3-1 : Réactivité du Sav sur les modalités de procédures d'échanges d'articles : 9 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire le process de Sav qu'il va mettre en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre sur les modalités d'échanges d'articles
-Sous-critère n° 3-2 : Qualité du suivi pour la satisfaction de la clientèle : 6 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire le process du suivi de la clientèle pour l'exécution de l'accord-cadre
Valeur environnementale pondérée sur 15 points, appréciée au regard des mesures en faveur d'une organisation logistique durable (cf cadre de réponse environnemental - annexe n°3 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
-Critère n° 1 : Optimisation des transports pour l'exécution des prestations : noté sur 9 points
-Critère n°2 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement : noté sur 6 points :
Ce critère sera analysé par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de l'accord-cadre et leur classification Crit'Air indiquée dans le cadre de réponse. Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction. Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723/
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Excel).
Nota : le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable
Pour le lot n° 2 uniquement : Les fiches techniques pour chaque produit identifié dans le Bpu (soit 31 fiches identifiées).
Pour chaque lot : Le(s) catalogue(s) en accès dématérialisé au format Excel exploitable
Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés Cr Vt et Cr Ve) décrivant pour l'ensemble des lots :
Pour la valeur technique :
o Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation
o Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison
o Qualité du Sav pour l'exécution de l'accord-cadre
- Réactivité du Sav sur les modalités de procédures d'échanges d'articles - Qualité du suivi pour la satisfaction de la clientèle
Pour la valeur environnementale relative aux mesures en faveur d'une organisation logistique durable :
o Optimisation des transports pour l'exécution des prestations
o Performances environnementales sur les modalités de déplacement des véhicules dédiés, les candidats devront également produire les certificats Crit'Air dans leur offre.
Jugement des offres
Pour l'ensemble des lots
Valeur financière : Prix pondéré sur 40 points : basé sur le montant du Dqe masqué
Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées.
A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot.
Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40 pts.
Valeur technique pondérée sur 45 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
-Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation : noté sur 15 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire les moyens humains qu'il compte mettre en place exclusivement pour l'exécution de l'accord-cadre, et ce de la prise en charge de la commande jusqu'à la facturation.
-Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 15 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire l'organisation de la logistique qu'il compte mettre en place pour l'exécution des futures commandes, et ce de l'approvisionnement des produits jusqu'à leur livraison au Département
-Critère n° 3 : Qualité du Service après-vente (Sav) pour l'exécution de l'accord-cadre : noté sur 15 points répartis comme suit :
-Sous-critère n°3-1 : Réactivité du Sav sur les modalités de procédures d'échanges d'articles : 9 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire le process de Sav qu'il va mettre en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre sur les modalités d'échanges d'articles
-Sous-critère n° 3-2 : Qualité du suivi pour la satisfaction de la clientèle : 6 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire le process du suivi de la clientèle pour l'exécution de l'accord-cadre
Valeur environnementale pondérée sur 15 points, appréciée au regard des mesures en faveur d'une organisation logistique durable (cf cadre de réponse environnemental - annexe n°3 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
-Critère n° 1 : Optimisation des transports pour l'exécution des prestations : noté sur 9 points
-Critère n°2 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement : noté sur 6 points :
Ce critère sera analysé par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de l'accord-cadre et leur classification Crit'Air indiquée dans le cadre de réponse. Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction. Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723/
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 463C03DC-C4A5-CE63-6BC32E1F959DC528
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400441 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-19701
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Lot n°1 : Visserie-Fixation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth france
Numéro d'enregistrement national: 1665923-1-1-1
Adresse postale: Rue Georges Besse
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.pubics@wurth.fr📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie setin
Numéro d'enregistrement national: 1665923-1-2-1
Adresse postale: Rte D'Elbeuf
Code postal: 27340
Commune postale: Martot
Région: Eure
🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@setin.fr📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national: 1665923-1-3-1
Adresse postale: Rue Du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe
🏙️
Courrier électronique: administratif.marches@foussier.fr📧
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 1665923-1-5-1
Adresse postale: 8 Rue De L'Ormeau De Pied
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime
🏙️
Courrier électronique: crcebordeaux@rexel.fr📧
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution materiaux bois-panneaux - d.m.b.p
Numéro d'enregistrement national: 1665923-1-6-1
Adresse postale: 2080 Av Des Landiers
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie
🏙️
Courrier électronique: dispano.marchespublics@saint-gobain.com📧
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665923-1-7-1
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 400441-2025
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr