FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
- • Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier pour cartographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Papier pour cartographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture de papier ( papiers blancs et papiers speciaux sur rouleaux et draft )
Valeur estimée hors TVA: 27 940 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Etablissement Géographique Interarmées
Pôle Interarmées de Creil-Senlis (PICS)
Allée du Lieutenant Maurice Choron
Code postal: 60314
Ville: Creil
Adresse postale: 28ième Groupe Géographique Quartier Estienne BP 70264
Code postal: 67504
Ville: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Echantillons d'impression
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture d'encre pour traceurs
Valeur estimée hors TVA: 139656.66 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE D'ENCRE POUR TRACEURS
Produits/services: Cartouches d'encre 📦
Adresse postale: Pôle Interarmées de Creil-Senlis (PICS) Allée du Lieutenant Maurice Choron
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre 📦
Description
Adresse postale: 28ième Groupe Géographique Quartier Estienne BP 70264 67 504 HAGUENAU CEDEX
Code postal: 67 504
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: Division Achat Public
Adresse postale: Quartier Asfeld CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 01
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M ROSSO Tony
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387150719 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607739 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
Numéro de référence:
DAF_2025_000141
Brève description:
FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier pour cartographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture de papier ( papiers blancs et papiers speciaux sur rouleaux et draft )
Valeur estimée hors TVA: 27 940 EUR 💰
Description du marché:
FOURNITURE DE PAPIER ( PAPIERS BLANCS ET PAPIERS SPECIAUX SUR ROULEAUX ET DRAFT )
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures . Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP.
En application du règlement eForms, le renseignement du champs BT-113, à lui seul, sans que la personne acheteuse ait choisi de limiter le nombre de participants à l'accord-cadre, est peu cohérente et ne correspond pas à la pratique , nous prenons bonne note que cette information diffère des règles techniques et signalons la contradiction entre le règlement eForms et le SDK auprès de la commission . En attendant de trouver une solution pérenne comme l'intégration du BT-778, nous vous proposons d'ajouter la mention suivante dans le cadre de la solution actuelle . Nous vous conseillons d'indiquer dans le BT-300-Lot Informations complémentaires que "la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".
Afficher plus
Code postal: 60314
Ville: Creil
Adresse postale: 28ième Groupe Géographique Quartier Estienne BP 70264
Code postal: 67504
Ville: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Echantillons d'impression
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture d'encre pour traceurs
Valeur estimée hors TVA: 139656.66 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE D'ENCRE POUR TRACEURS
Produits/services: Cartouches d'encre 📦
Adresse postale: Pôle Interarmées de Creil-Senlis (PICS) Allée du Lieutenant Maurice Choron
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre 📦
Description
Adresse postale: 28ième Groupe Géographique Quartier Estienne BP 70264 67 504 HAGUENAU CEDEX
Code postal: 67 504
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national:
13001535700010
Département: Division Achat Public
Adresse postale: Quartier Asfeld CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 01
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M ROSSO Tony
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387150719 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État : ministère des armées.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607739 (2025-09-15)
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