Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier, enveloppes et autres supports d'impression respectueux de l'environnement pour les besoins de l'ensemble des services de : Grenoble-Alpes Métropole, de la commune de Grenoble, du SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise) et du CCAS de Grenoble (centre communal d'action sociale). D'autres acteurs du territoire métropolitain ont souhaité adhéré à ce groupement pour le fonctionnement de leurs services : la commune de Meylan, la commune de Saint-Egrève, la commune de Venon, ACTIS. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier, enveloppes et autres supports d'impression divers
Reference number: 2025-FCS-DAJ-0025
Brève description:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier, enveloppes et autres...”
Brève description
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier, enveloppes et autres supports d'impression respectueux de l'environnement pour les besoins de l'ensemble des services de : Grenoble-Alpes Métropole, de la commune de Grenoble, du SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise) et du CCAS de Grenoble (centre communal d'action sociale). D'autres acteurs du territoire métropolitain ont souhaité adhéré à ce groupement pour le fonctionnement de leurs services : la commune de Meylan, la commune de Saint-Egrève, la commune de Venon, ACTIS. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Papier d'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 1 976 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Papier recyclé blanc garanti laser pour copieurs multifonctions - livraison en cartons<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 81 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 81 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 324 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Papier recyclé blanc garanti laser pour copieurs multifonctions - livraison en palettes<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 133 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 133 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 532 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 580 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Bobines de supports souples grand format compatibles avec encres aqueuses<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 13 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 13 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 52 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
5️⃣
Description du marché:
“Bobines de supports souples grand format compatibles avec encres latex<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 200 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes recyclées et environnementales<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 72 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué pour un montant maximum de 72 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an (sans minimum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant de 288 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);
- Les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;-
- Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les budgets propres à chacun des membres du groupement
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous- critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2DDBC5C7-FA4B-1C5D-2929C17FC385B1F4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2DDBC60B-D2A6-C618-BE4CCA9D3D01FCF0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072173 (2025-01-30)
Avis de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 976 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4587F71-CFE3-A6AC-EB590A1BE1B96C78
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D4587F7F-B15F-4ECE-F4707A2F1DEDD7F2
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 20/03/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 046-148265 (2025-03-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 976 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Papier recyclé blanc garanti laser pour copieurs multifonctions - livraison en cartons”
Description du marché:
“Papier recyclé blanc garanti laser pour copieurs multifonctions - livraison en palettes”
Description du marché:
“Papier d'imprimerie recyclé ou environnemental pour impressions numériques”
Description du marché:
“Bobines de supports souples grand format compatibles avec encres aqueuses”
Description du marché:
“Bobines de supports souples grand format compatibles avec encres latex”
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes recyclées et environnementales”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-49
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Papier recyclé blanc garanti laser pour copieurs multifonctions - livraison en cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Peri-ode
Numéro d'enregistrement national: 1590920-1-1-1
Adresse postale: L Ile Brune
Code postal: 38120
Commune postale: Saint-Egreve
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-philippebernard@orange.fr📧
Téléphone: 0476560602📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 532 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1590920-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: service.marches@ovol.fr📧
Téléphone: 0160899091📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis france
Numéro d'enregistrement national: 1590920-1-3-1
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: marches@antalis.com📧
Téléphone: 0158102410📞
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdag adhesifs
Numéro d'enregistrement national: 1590920-1-5-1
Adresse postale: 4 Rue De La Graviere
Code postal: 67720
Commune postale: Weyersheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: agc@sdag.net📧
Téléphone: 0388517043📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1590920-1-6-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente🏙️
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Téléphone: 0545243526📞
“Les montant indiqués sont des montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25D2A59A-EB42-141D-2F5B847C842F1C82
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 25D2A5DA-D2BB-2763-BEE44670CC24084F
Source: OJS 2025/S 130-451777 (2025-07-08)