L'accord-cadre doit répondre aux besoins de la collectivité : signalisation des routes départementales, signalisation touristique, itinéraires cyclables, signalisation et équipements extérieurs de bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation
Reference number: 2025116
Brève description:
“L'accord-cadre doit répondre aux besoins de la collectivité : signalisation des routes départementales, signalisation touristique, itinéraires cyclables,...”
Brève description
L'accord-cadre doit répondre aux besoins de la collectivité : signalisation des routes départementales, signalisation touristique, itinéraires cyclables, signalisation et équipements extérieurs de bâtiments
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation :
- fourniture de panneaux de signalisation de police permanente,
-...”
Description du marché
Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation :
- fourniture de panneaux de signalisation de police permanente,
- fourniture de panneaux de signalisation de direction
- fourniture de signalisation lumineuse
- supports et fixations pour signalisation permanente
- pose de dispositifs de signalisation
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 500 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue des périodes de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation :
- fourniture de panneaux de signalisation temporaire
- supports et...”
Description du marché
Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation :
- fourniture de panneaux de signalisation temporaire
- supports et fixations pour signalisation temporaire
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation :
- fourniture de signalisation plastique”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 80 000.00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Période initiale de la notification au 31/12/2026, puis reconduction par période annuelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3F16F0C1-C7F2-C6EE-3A537484842D0527
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3F16F0D0-B53D-1DE7-FFD65E0441A7EFA6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697554 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202511601
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Lot n°1 : Signalisation de police et directionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne franche comte signaux
Numéro d'enregistrement national: 1726569-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Robert Schwint
Code postal: 25320
Commune postale: Chemaudin Et Vaux
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gormond@bfc-signaux.fr📧
Téléphone: 0381603344📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1726569-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Numéro d'enregistrement national: 1726569-1-3-1
Adresse postale: 18 Rue Rene Francois Jolly
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle🏙️
Courrier électronique: marches.publics@sodilor.fr📧
Téléphone: 0387982588📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35E7C135-AD49-C64E-2CC8855E650FDECD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 35E7C144-EC80-AEAF-1E34281CAF6B5E22
Source: OJS 2026/S 034-115227 (2026-02-17)