La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. Cependant, les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAINS FRAIS ET VIENNOISERIES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SANTE 41
Numéro de référence: GHT-2025-028
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Aucune variante n'est autorisée.
Cependant, les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain📦
Valeur estimée hors TVA: 1 043 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries pour le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois et ses établissements annexes”
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere Qualite Des Produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement Developpement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries pour le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries pour le Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire et ses établissements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries pour le Centre Hospitalier de Montrichard” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries pour les EHPADS de Selles sur Cher” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries pour le Centre Hospitalier de St Aignan sur Cher et ses établissements annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch De Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8E85775C-F3F4-61FA-AC6FF313E63BD244
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8E85776E-0E14-5917-ED5C3489F57CEBBF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-537682 (2025-08-14)