Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050). Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Numéro de référence: 2025-0146
Brève description:
“Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans...”
Brève description
Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT.
Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes pour la lutte contre l'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 206 524 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT.
Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Produits/services supplémentaires: Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être publié en 2029.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
“Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT.
Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
L'estimation annuelle est de 51 631 Euros HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants
du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants
du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la
jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans
considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du
contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat,
sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:
https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0146.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214880 (2025-04-02)