Fourniture de mobilier scolaire pour écoles et accueils de loisirs dans le cadre des opérations de construction et/ou de réhabilitation des écoles D.FRELAUT, J.MOULIN, M.PAGNOL, C.CLAUDEL et L.WALLON
Dans le cadre d'opérations de construction et/ou de réhabilitation, le présent marché concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans pour les écoles et accueils de loisirs primaire (maternelle et élémentaire) Dominique FRELAUT, l'école et l'accueil de loisirs maternel Jean MOULIN et élémentaire Marcel PAGNOL, l'école et l'accueil de loisirs maternel Camille CLAUDEL et élémentaire Langevin WALLON de la Ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les sites de livraison concernent les écoles et accueils de loisirs : - Ecole primaire Dominique FRELAUT : 1, allée Agnès VARDA à COLOMBES - Ecoles maternelle Jean MOULIN et élémentaire Marcel PAGNOL : passage Marcel PAGNOL à COLOMBES, - Ecole maternelle Camille CLAUDEL et élémentaire Langevin WALLON : 29, rue Jules Michelet à COLOMBES pour l'école Camille CLAUDEL et 31, rue Jules Michelet à COLOMBES pour l'école élémentaire Langevin WALLON
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour écoles et accueils de loisirs dans le cadre des opérations de construction et/ou de réhabilitation des écoles D.FRELAUT, J.MOULIN, M.PAGNOL, C.CLAUDEL et L.WALLON
Numéro de référence: 25FF-CP-1137-A
Brève description:
“Dans le cadre d'opérations de construction et/ou de réhabilitation, le présent marché concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de...”
Brève description
Dans le cadre d'opérations de construction et/ou de réhabilitation, le présent marché concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans pour les écoles et accueils de loisirs primaire (maternelle et élémentaire) Dominique FRELAUT, l'école et l'accueil de loisirs maternel Jean MOULIN et élémentaire Marcel PAGNOL, l'école et l'accueil de loisirs maternel Camille CLAUDEL et élémentaire Langevin WALLON de la Ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les sites de livraison concernent les écoles et accueils de loisirs :
- Ecole primaire Dominique FRELAUT : 1, allée Agnès VARDA à COLOMBES
- Ecoles maternelle Jean MOULIN et élémentaire Marcel PAGNOL : passage Marcel PAGNOL à COLOMBES,
- Ecole maternelle Camille CLAUDEL et élémentaire Langevin WALLON : 29, rue Jules Michelet à COLOMBES pour l'école Camille CLAUDEL et 31, rue Jules Michelet à COLOMBES pour l'école élémentaire Langevin WALLON
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 1 : Suite à la construction d'un nouveau groupe scolaire, achat, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles, les accueils de...”
Description du marché
Pour le lot 1 : Suite à la construction d'un nouveau groupe scolaire, achat, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles, les accueils de loisirs primaire (maternelle et élémentaire) Dominique FRELAUT : tables, chaises, bancs, armoires de rangements, bureaux, bacs … Pour le lot 1 le délai de livraison ne peut pas dépasser : première quinzaine du mois de juillet 2025. L'installation et le montage du mobilier doivent être effectués le jour de la livraison et au plus tard être terminés dans les 3 jours ouvrés qui suivent. Montant maximum (HT) sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 2 : Suite à la réhabilitation de l'école élémentaire Marcel PAGNOL et à la construction d'une nouvelle école Jean MOULIN, achat, livraison,...”
Description du marché
Pour le lot 2 : Suite à la réhabilitation de l'école élémentaire Marcel PAGNOL et à la construction d'une nouvelle école Jean MOULIN, achat, livraison, montage et installation de mobilier tels que : tables, chaises, bancs, armoires de rangement, bureaux, bacs ……Pour le lot 2 le délai de livraison ne peut pas dépasser : entre le 1er et le 15 août 2025. L'installation et le montage du mobilier doivent être effectués le jour de la livraison et au plus tard être terminés dans les 3 jours ouvrés qui suivent. Montant maximum (HT) sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 3 : Suite à la réhabilitation de l'école élémentaire Langevin WALLON et à la construction d'une nouvelle école Camille CLAUDEL, achat,...”
Description du marché
Pour le lot 3 : Suite à la réhabilitation de l'école élémentaire Langevin WALLON et à la construction d'une nouvelle école Camille CLAUDEL, achat, livraison, montage et installation de mobilier tels que : tables, chaises, bacs, armoires de rangement, bureaux, bacs….Pour le lot 3 : le délai de livraison ne peut pas dépasser : entre le 1er et le 15 août 2025. L'installation et le montage du mobilier doivent être effectués le jour de la livraison et au plus tard être terminés dans les 3 jours ouvrés qui suivent. Montant maximum (HT) sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental en application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique
“Marche Public passé en Appel D'Offres en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un...”
Marche Public passé en Appel D'Offres en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification.
Le marché est décomposé en 3 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F3EEEC99-9A91-7B2A-5642EE584F8C6203
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066012 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500201
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans des écoles et accueils de loisirs primaire Dominique Frelaut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 1590427-1-1-1
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mobidecor.fr📧
Téléphone: 04 82 24 00 66📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nel mobilier
Numéro d'enregistrement national: 1590427-1-2-1
Adresse postale: 14 Bd Du General Leclerc
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact92@nel-mobilier.com📧
Téléphone: 0141196821📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590427-1-3-1