Fourniture de mobilier scolaire pour écoles et accueils de loisirs dans le cadre des opérations de construction et/ou de réhabilitation des écoles D.FRELAUT, J.MOULIN, M.PAGNOL, C.CLAUDEL et L.WALLON

Mairie de Colombes

Dans le cadre d'opérations de construction et/ou de réhabilitation, le présent marché concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans pour les écoles et accueils de loisirs primaire (maternelle et élémentaire) Dominique FRELAUT, l'école et l'accueil de loisirs maternel Jean MOULIN et élémentaire Marcel PAGNOL, l'école et l'accueil de loisirs maternel Camille CLAUDEL et élémentaire Langevin WALLON de la Ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les sites de livraison concernent les écoles et accueils de loisirs : - Ecole primaire Dominique FRELAUT : 1, allée Agnès VARDA à COLOMBES - Ecoles maternelle Jean MOULIN et élémentaire Marcel PAGNOL : passage Marcel PAGNOL à COLOMBES, - Ecole maternelle Camille CLAUDEL et élémentaire Langevin WALLON : 29, rue Jules Michelet à COLOMBES pour l'école Camille CLAUDEL et 31, rue Jules Michelet à COLOMBES pour l'école élémentaire Langevin WALLON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobidecor
• Nel Mobilier

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour écoles et accueils de loisirs dans le cadre des opérations de construction et/ou de réhabilitation des écoles D.FRELAUT, J.MOULIN, M.PAGNOL, C.CLAUDEL et L.WALLON
Numéro de référence: 25FF-CP-1137-A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans des écoles et accueils de loisirs primaire Dominique FRELAUT
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot 1 : Suite à la construction d'un nouveau groupe scolaire, achat, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles, les accueils de loisirs primaire (maternelle et élémentaire) Dominique FRELAUT : tables, chaises, bancs, armoires de rangements, bureaux, bacs … Pour le lot 1 le délai de livraison ne peut pas dépasser : première quinzaine du mois de juillet 2025. L'installation et le montage du mobilier doivent être effectués le jour de la livraison et au plus tard être terminés dans les 3 jours ouvrés qui suivent. Montant maximum (HT) sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification

Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans des écoles et accueils de loisirs maternel Jean Moulin et élémentaire Marcel PAGNOL
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot 2 : Suite à la réhabilitation de l'école élémentaire Marcel PAGNOL et à la construction d'une nouvelle école Jean MOULIN, achat, livraison, montage et installation de mobilier tels que : tables, chaises, bancs, armoires de rangement, bureaux, bacs ……Pour le lot 2 le délai de livraison ne peut pas dépasser : entre le 1er et le 15 août 2025. L'installation et le montage du mobilier doivent être effectués le jour de la livraison et au plus tard être terminés dans les 3 jours ouvrés qui suivent. Montant maximum (HT) sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans des écoles et accueils de loisirs maternel Camille CLAUDEL et élémentaire Langevin WALLON
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot 3 : Suite à la réhabilitation de l'école élémentaire Langevin WALLON et à la construction d'une nouvelle école Camille CLAUDEL, achat, livraison, montage et installation de mobilier tels que : tables, chaises, bacs, armoires de rangement, bureaux, bacs….Pour le lot 3 : le délai de livraison ne peut pas dépasser : entre le 1er et le 15 août 2025. L'installation et le montage du mobilier doivent être effectués le jour de la livraison et au plus tard être terminés dans les 3 jours ouvrés qui suivent. Montant maximum (HT) sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-07-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:05:00 📅
Lieu: Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

Capacité technique et professionnelle

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590427 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590427 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marche Public passé en Appel D'Offres en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification. Le marché est décomposé en 3 lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F3EEEC99-9A91-7B2A-5642EE584F8C6203
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066012 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500201
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Mobilier scolaire pour les enfants de plus de 3 ans des écoles et accueils de loisirs primaire Dominique Frelaut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 1590427-1-1-1
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mobidecor.fr 📧
Téléphone: 04 82 24 00 66 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Nel mobilier
Numéro d'enregistrement national: 1590427-1-2-1
Adresse postale: 14 Bd Du General Leclerc
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact92@nel-mobilier.com 📧
Téléphone: 0141196821 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1590427-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66012-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximums Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 118893D7-B64E-935A-37B25F6ECD98FE8F
Source: OJS 2025/S 096-324301 (2025-05-19)

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