Fourniture de mobilier pour les services municipaux et le CCAS

MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°2) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le coordonnateur de ce groupement. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour les services municipaux et le CCAS
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°2) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le coordonnateur de ce groupement. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier pour les différents services municipaux et du CCAS
Description du marché: accord-cadre à bon de commande
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier pour les écoles municipales
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht de 70 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ratio financier : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: 55419
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne Sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321878080 📞
Fax: 0321878099 📠
URL: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641750 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641750 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B19EA2D9-C13D-A02D-515EACBB30204564
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288609 (2025-05-02)
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