Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°2) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le coordonnateur de ce groupement. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Avis de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour les services municipaux et le CCAS
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°2) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (hormis pour le lot n°2) avec le CCAS, la Ville de Boulogne sur Mer est le coordonnateur de ce groupement.
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“accord-cadre à bon de commande”
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel Ht de 70 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ratio financier : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B19EA2D9-C13D-A02D-515EACBB30204564
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B19EA2E7-966C-B665-FBD2BFB175CB671E
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288609 (2025-05-02)