Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police

Préfecture de Police de Paris

Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
2025-04-16 Avis de marché
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police
Numéro de référence: 2500020
Brève description:
Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de sports nautiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 30 000 euros HT et avec un montant maximum de 420 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Produits/services supplémentaires:
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Complétude du bordereau des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées
Description du marché:
Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2500020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222622 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : pour les dépenses Ville, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02 ; pour les dépenses Etat : Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 / 75081 PARIS CEDEX 10. La dépense est imputée : au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section fonctionnement et à la section investissement et au budget Etat de la Préfecture de police, programme 176. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le lot n°1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219606 (2025-04-02)
Avis de marché (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée du 13 mai 2025 à 16h00 au 20 mai 2025 à 16h00. La date limite de demandes d'informations complémentaires est reportée du 2 mai 2025 au 9 mai 2025. L'ouverture des plis est reportée du 15 mai 2025 à 14h30 au 22 mai 2025 à 14h30.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-16 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée du 13 mai 2025 à 16h00 au 20 mai 2025 à 16h00. La date limite de demandes d'informations complémentaires est reportée du 2 mai 2025 au 9 mai 2025. L'ouverture des plis est reportée du 15 mai 2025 à 14h30 au 22 mai 2025 à 14h30.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20a413d4-4147-4c79-8ef8-b65a78f00956-02
Source: OJS 2025/S 077-254650 (2025-04-16)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de livraison actuels 78870, 78150, 75005, 75015 et tout autre site en Ile-de-France dans le cadre d'une éventuelle modification de l'organisation
Code postal: 78870
Ville: Bailly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-19 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-06 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au 19/06/2025 à 12h00. La date limite de demandes d'informations complémentaires est reportée au 6 juin 2025. L'ouverture des plis est reportée au 19/06/2025 à 14h30. Par ailleurs des informations ont été ajoutées ou modifiées du fait de la modification du formulaire d'avis de marché à renseigner ; cela porte sur le lieu d'exécution, la source des critères de sélection et la source des motifs d'exclusion.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-19 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 19/06/2025 à 12h00. La date limite de demandes d'informations complémentaires est reportée au 6 juin 2025. L'ouverture des plis est reportée au 19/06/2025 à 14h30. Par ailleurs des informations ont été ajoutées ou modifiées du fait de la modification du formulaire d'avis de marché à renseigner ; cela porte sur le lieu d'exécution, la source des critères de sélection et la source des motifs d'exclusion.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a23c8974-4185-48fc-90cb-7d305daa45ac-01
Source: OJS 2025/S 096-324208 (2025-05-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
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