Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au lot 2). Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire, ils sont conclus sans minimum et avec un maximum en valeur fixés pour le lot n°1 Fourniture de matériels canin montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€. Pour le lot n°2 Fourniture d’équipements cynotechniques montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS CANINS (LOT 1) ET D’EQUIPEMENTS CYNOTECHNIQUES (LOT 2)
Numéro de référence: DAF_2024_000809
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au lot 2). Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire, ils sont conclus sans minimum et avec un maximum en valeur fixés pour le lot n°1 Fourniture de matériels canin montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€. Pour le lot n°2 Fourniture d’équipements cynotechniques montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€.
1️⃣
Description du marché:
“Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans mini...”
Description du marché
Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans mini et avec un maxi à 5 000 000 € HT. Les matériels canins, objet du lot n°1, sont des produits d’usage général (produits « grand public » utilisés pour l’équipement, l’entrainement et les activités de dressage des chiens).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commandes sans mini et avec un maxi à 5000000€ HT. Les équipements cynotechniques, objet du lot n°2,...”
Description du marché
Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commandes sans mini et avec un maxi à 5000000€ HT. Les équipements cynotechniques, objet du lot n°2, sont des produits d’usages spécifiques (militaire, forces de police, équipes de protection, etc.). Ces équipements sont destinés aux sections « CYNOPHILES » des armées.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391212 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS CANINS (LOT 1) ET D’EQUIPEMENTS CYNOTECHNIQUES (LOT 2)
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au lot 2).
Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans mini ...”
Description du marché
Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans mini 3/8 et avec un maxi à 5 000 000 € HT. Les matériels canins, objet du lot n°1, sont des produits d’ usage général (produits « grand public » utilisés pour l’équipement, l’entrainement et les activités de dressage des chiens).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commandes sans mini et avec un maxi à 5000000€ HT. Les équipements cynotechniques, objet du lot n°2,...”
Description du marché
Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commandes sans mini et avec un maxi à 5000000€ HT. Les équipements cynotechniques, objet du lot n°2, sont des produits d’usages spécifiques (militaire, forces de police, équipes de protection, etc.). Ces équipements sont destinés aux sections « CYNOPHILES » des armées.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Date de fin: 2029-11-26 📅
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 080 2025 181 00 00 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 000 000 💰
Offre la plus basse: 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement morin
Numéro d'enregistrement national: 35407689500029
Adresse postale: 23 bis rue des Bourguignons
Code postal: 91310
Commune postale: Monthléry
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@morinfrance.com📧
Téléphone: +33 1 69017420📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 000 000 💰
Offre la plus basse: 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rambouillet
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Source: OJS 2026/S 039-133125 (2026-02-23)