FOURNITURE DE MATERIELS CANINS (LOT 1) ET D’EQUIPEMENTS CYNOTECHNIQUES (LOT 2)

MINARM/SCA/PFC-RBT

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au lot 2). Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire, ils sont conclus sans minimum et avec un maximum en valeur fixés pour le lot n°1 Fourniture de matériels canin montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€. Pour le lot n°2 Fourniture d’équipements cynotechniques montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etablissement MORIN

Qui ?

• MINARM/SCA/PFC-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-16	Avis de marché
2026-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS CANINS (LOT 1) ET D’EQUIPEMENTS CYNOTECHNIQUES (LOT 2)
Numéro de référence: DAF_2024_000809
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de matériels canin
Description du marché:

Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans mini et avec un maxi à 5 000 000 € HT. Les matériels canins, objet du lot n°1, sont des produits d’usage général (produits « grand public » utilisés pour l’équipement, l’entrainement et les activités de dressage des chiens).

Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Adresse postale: 11 rue de groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : fourniture d'équipements cynotechniques
Description du marché:

Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commandes sans mini et avec un maxi à 5000000€ HT. Les équipements cynotechniques, objet du lot n°2, sont des produits d’usages spécifiques (militaire, forces de police, équipes de protection, etc.). Ces équipements sont destinés aux sections « CYNOPHILES » des armées.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BERNARD
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391212 (2025-06-16)

Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS CANINS (LOT 1) ET D’EQUIPEMENTS CYNOTECHNIQUES (LOT 2)
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5 000 000 💰
Description
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS CANINS (LOT 1)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans mini 3/8 et avec un maxi à 5 000 000 € HT. Les matériels canins, objet du lot n°1, sont des produits d’ usage général (produits « grand public » utilisés pour l’équipement, l’entrainement et les activités de dressage des chiens).

Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 20
Description
Description du marché:

Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Date de fin: 2029-11-26 📅

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 080 2025 181 00 00 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 000 000 💰
Offre la plus basse: 5 000 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - ETABLISSEMENT MORIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissement morin
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement morin
Numéro d'enregistrement national: 35407689500029
Département: Essonne
Adresse postale: 23 bis rue des Bourguignons
Code postal: 91310
Commune postale: Monthléry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@morinfrance.com 📧
Téléphone: +33 1 69017420 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - ETABLISSEMENT MORIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Rambouillet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Source: OJS 2026/S 039-133125 (2026-02-23)

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