Fourniture de matériel électroménager et d'équipements pour les restaurants scolaires

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la fourniture de divers matériels électroménagers et d'équipement pour les restaurants scolaires. S'agissant d'équipements ponctuels ou de remplacement de matériels, le contrat sera conclu sous forme d'un accord cadre à bons de commande pour chaque lot avec un unique attributaire. Le marché se décompose en deux lots dont les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont définis comme suit : -fournitures de matériel électroménager minimum 20 000,00 Euros maximum 75 000,00 Euros -équipements pour les restaurants scolaires minimum 40 000,00 Euros maximum 200 000,00 Euros Les commandes seront établies à partir du bordereau des prix, ou du(es) catalogue(s) remis par le soumissionnaire. Le titulaire de chaque lot devra impérativement assurer le service après-vente et effectuer, à ce titre, toute petite réparation pouvant remédier dans les plus brefs délais aux dysfonctionnements du matériel acquis dans le cadre du marché. Le titulaire devra être en mesure de procéder à la livraison des matériels sur l'ensemble du territoire de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électroménager et d'équipements pour les restaurants scolaires
Numéro de référence: 25042
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de divers matériels électroménagers et d'équipement pour les restaurants scolaires. S'agissant d'équipements ponctuels ou de remplacement de matériels, le contrat sera conclu sous forme d'un accord cadre à bons de commande pour chaque lot avec un unique attributaire. Le marché se décompose en deux lots dont les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont définis comme suit : -fournitures de matériel électroménager minimum 20 000,00 Euros maximum 75 000,00 Euros -équipements pour les restaurants scolaires minimum 40 000,00 Euros maximum 200 000,00 Euros Les commandes seront établies à partir du bordereau des prix, ou du(es) catalogue(s) remis par le soumissionnaire. Le titulaire de chaque lot devra impérativement assurer le service après-vente et effectuer, à ce titre, toute petite réparation pouvant remédier dans les plus brefs délais aux dysfonctionnements du matériel acquis dans le cadre du marché. Le titulaire devra être en mesure de procéder à la livraison des matériels sur l'ensemble du territoire de la Commune.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fourniture de matériel électroménager
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Fourniture de matériel électroménager
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Gros matériels des restaurants scolaires
Description du marché: Equipements des restaurants des écoles
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 173000001700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279319 (2025-04-28)