FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'Office de Tourisme de la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale Communal

Mairie de Menton

Fourniture de matériel électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'Office de Tourisme de la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale Communal
Numéro de référence: CTM625
Brève description: Fourniture de matériel électrique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CTM625
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN REGIE Groupement de commande entre la Ville de Menton, l’Office du Tourisme et le CCAS
Description du marché: Fourniture de matériel électrique
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % Valeur technique
30 % Délai de livraison
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois - Montant mini : 30 000 € HT / an maxi : 250 000 € HT/an

Ville: Menton

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: Avenue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 04 92 10 50 69 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PoRzktNGO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PoRzktNGO&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PoRzktNGO&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe,
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: http://greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769301 (2025-11-19)

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