Le précédent contrat arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoin du Centre Technique Municipal. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations est de : 30 000 euro(s) HT/an pour le lot 1, 100 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 et 150 000 euro(s) HT/an pour le lot 3. Soit un montant total de 1 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de plomberie-chauffage, d'électricité et d'éclairage public
Numéro de référence: 25FCS01-03
Brève description:
“Le précédent contrat arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoin du Centre Technique...”
Brève description
Le précédent contrat arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoin du Centre Technique Municipal.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations est de : 30 000 euro(s) HT/an pour le lot 1, 100 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 et 150 000 euro(s) HT/an pour le lot 3. Soit un montant total de 1 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Plomberie-chauffage”
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-21 📅
Date de fin: 2029-03-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, service après-vente et suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Eclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crépy-en-Valois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont ajustables annuellement dans les conditions décrites au CCAP.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont ajustables annuellement dans les conditions décrites au CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation.
Le marché est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.
Les...”
Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation.
Le marché est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date indiquée est une date prévisionnelle. Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Les renseignements administratifs et techniques s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: C788B456-DBFF-EF13-4DA8963B279F56D5
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: C788B466-CEC6-0522-5C88436765EC55E6
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088688 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-05-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25fcs01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Fourniture de matériel de plomberie-chauffage, d'électricité et d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais bouchard
Numéro d'enregistrement national: 1591633-1-1-1
Adresse postale: Rue Henri Spriet
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accordcadre@legallais.com📧
Téléphone: 0231230230📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Numéro d'enregistrement national: 1591633-1-2-1
Adresse postale: 287 Rue Stephane Hessel
Code postal: 80450
Commune postale: Camon
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: compiegne@rexel.fr📧
Téléphone: 0344201831📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591633-1-3-1
Téléphone: 0344801831📞
“Le montant total du marché renseigné s'entend comme montant maximum, tous lots confondus, pour la première période de l'accord-cadre.
Le montant total...”
Le montant total du marché renseigné s'entend comme montant maximum, tous lots confondus, pour la première période de l'accord-cadre.
Le montant total maximum, tous lots confondus, pour les 4 ans (durée maximum de l'accord-cadre) s'élève à 1 120 000 euros hors taxes.
Les montants définis par lot correspondent au montant maximum par lot, pour l'ensemble des attributaires
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FBA65B2-9311-0C48-DD81A59AF3399A08
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7FBA65CA-065A-A8BD-95191F98B2E327C2
Source: OJS 2025/S 102-344600 (2025-05-26)