Fourniture de matériaux destinés à l'entretien courant de l'ensemble des bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiaux et petit materiel pour l'entretien courant des batiments departementaux
Numéro de référence: 20240047
Brève description:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien courant de l'ensemble des bâtiments départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Fourniture de matériaux destinés à l'entretien courant de l'ensemble des bâtiments départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accessoires électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 85 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Conditions de participation :
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur...”
Conditions de participation :
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 3 opérateurs économiques.
Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées auprès de l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 0679755B-EA44-76C3-BF2D57DF4BE499CC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587098 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400470100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: n°1 : Peinture, stores, revêtement de sol et mur et petit outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 163913.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances
Numéro d'enregistrement national: 1700482-1-1-1
Adresse postale: Av Du Meilleur Ouvrier De France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.duffour@unikalo.com📧
Téléphone: 0556133357📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43462.63 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Yesss electrique
Numéro d'enregistrement national: 1700482-1-2-1
Adresse postale: 5 Chemin Du Torey
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: patricia.haguet@yess-fr.com📧
Téléphone: 0437584700📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10133.53 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais bouchard
Numéro d'enregistrement national: 1700482-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue D'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville Saint Clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Téléphone: 0231533998📞
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel par lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel par lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite
reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres (période de reconduction comprise). Pour chaque lot, le montant de chaque accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Bâtiments Appuis Techniques 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Numéro d'enregistrement national: 0AE94EAD-C3AE-F60A-14BCB392A07EA2B5
Source: OJS 2026/S 056-194984 (2026-03-18)