Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et porte sur la fourniture de malle forte de campagne avec accessoires. Il doit conduire à la notification d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur d’une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de malle forte de campagne avec accessoires de fixation
Numéro de référence: DAF_2024_001170
Brève description:
“Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et porte sur la...”
Brève description
Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et porte sur la fourniture de malle forte de campagne avec accessoires. Il doit conduire à la notification d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur d’une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦 Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et porte sur la...”
Description du marché
Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et porte sur la fourniture de malle forte de campagne avec accessoires. Il doit conduire à la notification d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur d’une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCAP”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0134576153📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Conformément au règlement du Conseil de l’Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l’Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-444323 (2025-07-07)