FOURNITURE, DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TÉLÉPHONIE FIXE - 4 LOTS

SICTIAM (06)

La présente consultation a pour objet la fourniture, maintenance et prestations associées aux infrastructures de téléphonie fixe, 4 lots La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SICTIAM (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché
2026-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TÉLÉPHONIE FIXE - 4 LOTS
Numéro de référence: 2025-AFFAIRE-18-TOIP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie IP 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-AFFAIRE-18_Lot1
Titre: Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Alcatel
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance de la solution de téléphonie sur IP Alcatel. Les prestations attendues sont notamment : Reprise de la maintenance existante Prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installa-tion) Mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont decrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP).

Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel de téléphonie par fil 📦

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services de téléphonie locale 📦

Adresse postale: L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent.
Code postal: 06905
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-AFFAIRE-18_Lot2
Titre: Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Avaya
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance Évolution de solutions de téléphonie sur IP Avaya. Les prestations attendues sont notamment : reprise de la maintenance existante, prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installation), mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP).

Adresse postale: L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-AFFAIRE-18_Lot3
Titre: Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Mitel
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance de solutions de téléphonie sur IP Mitel. Les prestations attendues sont notamment : reprise de la maintenance existante, prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installation) mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-AFFAIRE-18_Lot4
Titre: Solutions alternatives de téléphonie sur IP
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des Solutions alternatives de téléphonie sur IP Les prestations attendues sont notamment : proposition d’une solution 3CX, WAzoo, Granstream ou équiva-lente sur site ou hébergée : Fourniture et installation des équipements et, logiciels pour l’ensemble de l’infrastructure, prise en compte des accès analogiques, maintenance de la nouvelle installation... Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services de téléphonie locale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTIAM (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Adresse postale: Les Oréades
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs: Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707666 (2025-10-24)

Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TÉLÉPHONIE FIXE - 4 LOTS
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne la fourniture, maintenance et prestations associées aux infrastructures de téléphonie fixe, 4 lots La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Valeur totale du marché (hors TVA): 5 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026FTIC02-01
Titre: LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Alcatel
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant interne: 2026FTIC02-02
Titre: LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Avaya
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Identifiant interne: 2026FTIC02-03
Titre: LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Mitel
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant interne: 2026FTIC02-04
Titre: LOT-Solutions alternatives de téléphonie sur IP
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des Solutions alternatives de téléphonie sur IP. Les prestations attendues sont notamment : proposition d’une solution 3CX, WAzoo, Granstream ou équiva-lente sur site ou hébergée : Fourniture et installation des équipements et, logiciels pour l’ensemble de l’infrastructure, prise en compte des accès analogiques, maintenance de la nouvelle installation... Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP).

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026FTIC02-01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KOESIO PACA TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio paca telecom
Numéro d'enregistrement national: 33854377000089
Adresse postale: 148 Rue du Grand Gigognan ZI Courtine Ouest
Code postal: 84093
Commune postale: AVIGNON CEDEX 09
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.ausserre@koesio.com 📧
Téléphone: +33 615981147 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELCOM GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelcom grand sud
Numéro d'enregistrement national: 44277369300027
Adresse postale: 290 Rue Ferdinand Perrier
Parc Ariane 1
Code postal: 69800
Commune postale: Saint priest
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: ppicon@artelcom.fr 📧
Téléphone: +33 609824548 📞
URL: www.artelcom.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Stt
Numéro d'enregistrement national: 33088446100063
Adresse postale: Parc d'activites les ferrieres ii
Avenue des genets
Code postal: 83490
Commune postale: Le muy
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: compta@stt-telecom.com 📧
Téléphone: +33 498118888 📞
Fax: +33 498114449 📠

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2026/S 074-258147 (2026-04-15)

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