Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150000 euro(s) HT Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres scolaires, livres de bibliothèques, documentations et fichiers photocopiables
Numéro de référence: 64628.17 / 25-090
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150000 euro(s) HT
Proposition de variantes facultatives non...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150000 euro(s) HT
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Valeur estimée hors TVA: 627 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150000 euro(s) HT
Proposition de variantes facultatives non...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150000 euro(s) HT
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
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Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) Autres exigences économiques ou financières : déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) Autres exigences économiques ou financières : déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : imprimé Dc2 (version en vigueur) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : liste des principales fournitures d'échelle équivalente Outils, usines ou équipements techniques : description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : liste des principales fournitures d'échelle équivalente Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 0969630D-B6E1-3A24-A2C3E9656D2ED9F2
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 096962FD-AD7A-80A6-C01F78F010585F85
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261755 (2025-04-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur estimée hors TVA: 627 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Description du marché
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-090-1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Fourniture de livres scolaires, livres de bibliothèques, documentations et fichiers photocopiables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie laique
Numéro d'enregistrement national: 1635703-1-0-1
Adresse postale: 1 route de Montredon
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-En-Velay
Région: Haute-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@librairielaique.fr📧
Téléphone: 0471090804📞
“La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le...”
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 24 Novembre 2025
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 21C25660-0A10-A7D0-08987C1F42CDA16C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21C25648-9E4F-FF91-C462D77299678E3B
Source: OJS 2025/S 228-785321 (2025-11-24)