Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE GAZOLE, DE SUPER SANS PLOMB 95 E10 ET DE GNR DE QUALITE SUPERIEURE POUR RENNES METROPOLE
Numéro de référence: 252151703_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification de la quantité maximum”
Description des options
Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification de la quantité maximum
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Maj direction Dpb Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernie...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
clause”
“Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis référence 252151703_ao
Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le pouvoir adjudicateur...”
Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis référence 252151703_ao
Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires ajustables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Selon les articles L2191-1 et s du Code de La Commande publique et le Ccag Fcs.Le délai global de paiement est de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du Rc, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. Aucune Pse ou variante n'est prévue.
Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, éventuellement par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa date de notification.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Quantité maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 950 m3. Quantité identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 29/09/2025 est seulement prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0E7C7990-FA85-7691-D47EBBD2041786CE
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 0E7C797D-EA82-C176-6B225453047C77E7
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359273 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-09-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2520285
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: Fourniture De Gazole, De Super Sans Plomb 95 E10 Et De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies proxi nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 1657530-1-0-1
Adresse postale: 11 Route de Pompierre - Cs 48 612
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com📧
Téléphone: 0240959000📞
“La valeur en Ttc est de 1 216 546,00 euro(s) et correspond au montant du détail quantitatif estimatif” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CADD4391-0AD9-DF56-673978B6C02C3BE2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CADD436C-C011-5B9F-6A41E69968FED61B
Source: OJS 2025/S 181-618348 (2025-09-19)